Les règles relatives à l'organisation des manifestations sportives




Le principe de libre accès aux activités physiques et sportives est un principe général du droit, à ce titre, il garantit la pratique du sport pour tous. En revanche, l’accès aux compétitions sportives est moins libre lorsque celles-ci sont organisées par les fédérations sportives. Pour y participer, les sportifs et groupements sportifs devront réunir deux conditions : adhérer à une fédération et être désigné par celle-ci pour participer aux épreuves. C’est aux fédérations délégataires qu’il revient d’édicter les règlements relatifs à l'organisation de toutes les manifestations dont elles ont la charge. En outre, toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline sportive, qui n'est pas organisée ou autorisée par une fédération sportive agréée devra faire l'objet d'une déclaration à l'autorité administrative un mois au moins avant la date de la manifestation prévue. L'autorité administrative peut, par arrêté motivé, interdire la tenue de cette manifestation lorsqu'elle présente certains risques, tels que l’atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou encore à la santé des participants. L’absence de déclaration ou la violation d'une décision d'interdiction sera punie d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. De plus, lorsque les manifestations sportives nécessitent des conditions particulières de sécurité, les fédérations délégataires sont dans l’impossibilité de déléguer leurs compétences quant à leur organisation. Elles signaleront la tenue de ces manifestations aux autorités détentrices des pouvoirs de police, et, elles pourront être assistées par des membres de la réserve civile de la police nationale dans le cadre de leurs actions de prévention des violences à l'occasion des manifestations sportives à caractère amateur.

L'organisation par toute personne autre que l'Etat, les associations sportives, les sociétés et les fédérations sportives, de manifestations sportives ouvertes aux licenciés des fédérations oblige l'organisateur à souscrire des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. L’organisation de manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur est subordonnée aux mêmes conditions. Ne pas souscrire ces garanties d'assurance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende. En outre, il devra obligatoirement exister un service d’ordre lors des compétitions pour assurer la sécurité des personnes.

Concernant la sécurité des manifestations sportives, une surveillance à travers des caméras vidéo peut parfois être présente sur les lieux où se déroulent les manifestations. Avant la mise en place des caméras, il est nécessaire d’y avoir été autorisé par la préfecture, une fois installées, il faudra s’assurer qu’elles sont dans un bon état de fonctionnement. Aussi, plusieurs comportements pendant les compétitions sportives sont réprouvés par la loi, comme introduire ou tenter d'introduire dans une enceinte sportive des boissons alcooliques par force, ou par fraude, ou, accéder au stade dans un état d’ébriété, ou, agir avec violence sur autrui jusqu’à lui causer une incapacité totale de travail pendant au moins huit jours, ou, avoir en été d’ébriété forcé ou tenter de forcer l’entrée du stade, ou, encourager autrui, quel que soit le moyen utilisée, à causer un préjudice aux arbitre, juge sportif ou encore joueurs, ou introduire, porter ou exhiber dans une enceinte des symboles nazis ou racistes, troubler le déroulement d'une compétition ou de porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, en pénétrant sur l'aire de compétition d'une enceinte sportive, tous ces faits sont réprimés d’une peine d’un an de prison et d’une amende d’un montant de 15.000 euros.

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