Les règles élémentaires à respecter en matière de transport sur route




Le permis de conduire est un droit permettant de conduire certains véhicules. Il est obligatoire de le posséder pour conduire. Un permis de conduire obtenu au sein de l’Union européenne est valable dans l’espace économique européen, si et seulement si le titulaire du permis de conduire est âgé de 18 ans.

Le Code de la route se définit comme l’ensemble des lois et règlements relatifs à l’utilisation des voies publiques (trottoirs, chaussées, autoroutes…) par les différents usagers comme les piétons, les deux-roues, les vélos, les automobiles. Son but est d’assurer un trafic fluide et sécurisé et sa violation entraîne des sanctions pour la personne concernée (le contrevenant) en fonction de la gravité de l’acte commis.

Le permis à points a pour objectif de responsabiliser les conducteurs et de lutter contre l’insécurité routière. Chaque conducteur, à l’obtention du permis de conduire détient 12 points, pouvant être retirés petit à petit ou intégralement selon la gravité de l’infraction commise. Si le conducteur s’est vu retirer ses points intégralement, il ne peut repasser son permis de conduire qu’à l’expiration d’un délai de 6 mois ou un an en cas de récidive. Les conducteurs en période probatoire doivent cependant repasser totalement les épreuves du permis de conduire. Le nouveau permis est un permis probatoire à 6 points. 4 points perdus peuvent être récupérés si le conducteur effectue un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou si le conducteur ne commet aucune infraction pendant 3 ans à compter de la dernière infraction commise, le nombre de points revient 12. Si le conducteur a commis une infraction qui entraîne le retrait d’un seul point, en ne commettant pas d’infraction pendant un an, le point perdu est récupéré.

Le permis probatoire a été institué pour les nouveaux permis (auto et moto). 6 points sont initialement attribués et les 12 points sont acquis automatiquement à la fin de la période probatoire, si aucune infraction n’est commise durant cette période.

Les feux de circulation routière permettent de réguler le trafic routier entre les divers usagers de la route (les véhicules, les piétons). Ils sont en général tricolores avec des flèches directionnelles. En présence d’un agent de police, les feux ne sont plus pris en compte. En effet, les ordres de l’agent doivent toujours être suivis, même s’ils sont en contradiction avec la signalisation ou les règles de circulation. Les agents sont chargés de faciliter l’écoulement de la circulation, de contrôler les papiers du conducteur, son alcoolémie éventuelle et l’état du véhicule, de constater les infractions aux règles du Code de la route, d’organiser les secours en cas d’accident. La vitesse est différente (minimum ou maximale) selon l’endroit de circulation. La vitesse maximale autorisée sur autoroute est de 130 km/h en général, mais de 110 km/h en temps de pluie. En ville, la vitesse maximale est de 50 km/h. en dépit de la signalisation liée à la vitesse, le conducteur doit réduire son allure dans de nombreuses situations. Souvent, lui seul peut juger de la situation et tenir compte du trafic, de la visibilité, de l’environnement, de l’état du véhicule, de sa forme physique… par exemple.

Afin de limiter les risques de carambolage par exemple et pour un meilleur confort de conduite, il faut laisser un intervalle important en suivant un autre automobiliste. Laisser un écart permet également à l’automobiliste le temps d’agir si la voiture qui le précède freine ou fait un écart. Sur l’autoroute, deux traits de la bande d’arrêt d’urgence représentent un intervalle de sécurité à 130 km/h. La vitesse reste un facteur majeur d’accident. Les contrôles radars ont été renforcés pour lutter contre les excès de vitesse. Ils sont effectués soit avec interception par les forces de l’ordre, soit par système de photographies, radars fixes ou mobiles. Un panneau informe les conducteurs de la présence d’un contrôle automatisé de la vitesse. Le flash du radar se déclenche lorsque le véhicule dépasse la vitesse limite autorisée.

Certains véhicules en utilisant leurs avertisseurs lumineux ou sonores (ambulances, police, associations médicales…) sont prioritaires et les automobilistes doivent leur céder leur passage. Les piétons et les cyclistes sont des usagers particulièrement vulnérables et parfois imprévisibles. Les automobilistes sont censés laisser traverser les piétons même s’ils le font en-dehors des passages piétons qui leur sont réservés.

Rechercher parmi les articles juridiques