Les sportifs peuvent-ils être responsables pénalement ?




Un sportif peut parfaitement se retrouver devant les juridictions pénales lorsque, dans la pratique d’un sport, il s’est rendu coupable de faits volontaires qui montrent une intention de nuire, cela caractérise le délit d'atteinte à la personne d'autrui. Il pourra s’agir d’agressions caractérisées ou encore de coups volontaires. C’est par exemple le cas lors d'un match de football, lorsqu’un joueur « tacle » irrégulièrement un adversaire alors qu'il n'était plus en mesure de toucher le ballon. Il ne s'agit alors plus d'un simple accident survenu lors d'une phase régulière de la partie, mais d'un acte caractérisé d'anti-jeu ayant occasionné des blessures à la victime. Sur plainte de la victime, des poursuites pénales seront menées à l’encontre du joueur coupable. Il pourra alors être condamné pénalement pour coups et blessures volontaires. Par ailleurs, le caractère volontaire de l'infraction privera le joueur d'une garantie personnelle d'assurance responsabilité civile. Cependant, cette garantie demeurera acquise si le joueur est condamné pour des simples faits de blessures involontaires. Il est néanmoins constant que le fait volontaire du joueur laisse subsister la garantie d'assurance responsabilité civile de l'association sportive qui doit en répondre.

Le sportif peut encore engager sa responsabilité pénale dans les situations liées au dopage. C’est le cas lorsqu’il s’oppose à l’exercice des fonctions dont sont chargés les agents et les médecins habilités à procéder aux contrôles anti-dopage. La sanction est une peine de six mois d’emprisonnement et une amende de 7.500 euros. Il convient de noter que le fait de ne pas vouloir se soumettre aux prélèvements et examens n’entraîne pas une sanction pénale pour le sportif mais une sanction disciplinaire.

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