L'interdiction d'utiliser des produits dits "dopants"




La loi française pose le principe de l’interdiction du dopage au cours de compétitions et manifestations organisées ou autorisées par les fédérations sportives, ou en vue d’y participer. Est ainsi interdite l’utilisation des substances et procédés de nature à modifier artificiellement les capacités du sportif, ou encore à masquer l’emploi de substances ou procédés ayant cette propriété.

Est également interdit le recours aux substances et procédés dont l’utilisation est soumise à des conditions restrictives lorsque ces conditions ne sont pas remplies. On distingue d’une part, les substances interdites en permanence, c’est-à-dire pendant et même en dehors de la compétition, ce sont les agents anabolisants, les hormones peptidiques, les facteurs de croissance et substances apparentées, les bêta-2 agonistes, certains antagonistes et modulateurs hormonaux et les diurétiques et autres agents masquants. Parmi les méthodes interdites en permanence, il y a l’amélioration du transfert d’oxygène, la manipulation chimique et physique, et le dopage génétique. La manipulation chimique et physique s’entend comme étant la falsification, ou la tentative de falsification, dans le but d’altérer l’intégrité et la validité des échantillons recueillis lors des contrôles de dopage. Et, d’autre part, les substances qui ne seront interdites que pendant la compétition, ce sont les stimulants, certains narcotiques, les cannabinoïdes et les glucocorticoïdes.

Enfin, certaines substances ne sont interdites que pour des sports précis, ce sont l’alcool et les bêtabloquants pour des sports comme l’automobile par exemple. Le ministère chargé des sports mène une politique de préservation de l’éthique sportive et lutte à la fois contre le dopage et contre la violence sportive. Il poursuit également une politique qui vise à protéger les sportifs de haut niveau, notamment à travers leur suivi médical. La reconnaissance de la fonction éducative et sociale du sport passe par le respect de sa dimension éthique. La politique nationale de lutte contre le dopage repose sur l’interdiction de l’usage de produits visant à l’amélioration de la performance sportive ainsi que sur la préservation de l’exemplarité du sportif. Aussi, les fédérations sportives doivent veiller à la santé de leurs licenciés. Lorsque le contrôle anti-dopage est positif, les fédérations sportives doivent engager des procédures disciplinaires pour sanctionner les licenciés concernés. Aucune conciliation n’est possible en matière de dopage. Les sanctions disciplinaires prises par les fédérations sportives peuvent aller jusqu'à l'interdiction définitive de participer aux compétitions et manifestations sportives. Toutefois, il convient de noter que la sanction ne doit pas être disproportionnée comparativement aux faits.

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