L'obligation d'exécuter le contrat de bonne foi




La loi pose la règle selon laquelle les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Cela signifie que les parties sont tenues de respecter le contrat de la même manière qu’elles sont tenues de respecter les lois et encourent des sanctions si elles ne vont pas dans ce sens. Il s’agit du principe de respect de la parole donnée.

Une fois engagée dans une relation contractuelle, les parties doivent exécuter ce contrat de bonne foi. Les parties ont ainsi un devoir de loyauté voire même une obligation de collaboration ou de coopération pour parvenir au but qu’elles poursuivent. En principe, on présume que les parties au contrat sont de bonne foi. C’est à la personne qui invoque la mauvaise foi de le prouver par tout moyens.

Plusieurs éléments composent la bonne foi. En premier lieu, l’obligation de bonne foi couvre l’obligation de loyauté. Elle s’impose à tout débiteur et créancier. Il s’agira pour le débiteur d’exécuter le contrat conformément à son engagement et à la probité. De son côté, le créancier devra s’abstenir d’avoir un comportement qui rendrait difficile l’exécution de la prestation. Par exemple, un assureur sera considéré de mauvaise foi lorsqu’il garde un silence « malicieux » pour échapper au paiement d’une indemnité grâce à la prescription. D’autre part, la bonne foi dans l’exécution d’un contrat implique aussi qu’une partie ne doit pas invoquer abusivement une clause du contrat. Une partie ne peut pas non plus déjouer les attentes légitimes de son contractant par un changement brutal de comportement (par exemple faire fonctionner le contrat d’une manière différente de celle qui avait été prévue à l’origine, puis par la suite, demander une application littérale).

La bonne foi sous entend également une obligation de coopération. Cela signifie que chaque partie agit au mieux des intérêts de l’autre. Cela inclut l’obligation de donner les informations nécessaires à l’exécution du contrat.

Enfin, la bonne foi s’entend également par une obligation de renégociation du contrat. Cette obligation est admise quand le contenu du contrat est devenu, à la suite de certaines circonstances, trop déséquilibré.

Si le juge sanctionne les comportements liés à la mauvaise foi, c'est-à-dire les comportements malicieux et déloyaux, il ne modifie pas pour autant la substance du contrat et les obligations convenues entre les parties.

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