Quelle est l'utilité de l'avis d'imposition ?




Après avoir reçu la déclaration d’impôt du contribuable, le Centre des impôts calcule le montant de l’impôt. Il rédige un « rôle ». Le comptable du Trésor le met « en recouvrement » : le contribuable reçoit alors l’avis d’imposition. C’est un justificatif des revenus déclarés. L’original doit être obligatoirement conservé. En cas de perte, il est possible de s’en procurer une copie auprès du Centre des impôts dont on dépend. Bien souvent, il est demandé par des organismes ou des administrations. Par exemple, lorsque l’on fait une demande de bourses scolaires pour ses enfants. L’avis d’impôt sur le revenu précise quels sont les revenus qui ont été déclarés, le montant de l’imposition, le revenu fiscal de référence, les coordonnées du Centre des impôts et éventuellement, les acomptes qu’il reste à payer. Il est envoyé dans le courant des mois d’août et de septembre aux contribuables qui sont imposables et aux contribuables qui ne le sont pas.

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