Quelles précautions lors de la participation d'un médecin à un site de santé destiné au public ?




Lorsqu’un médecin participe a des sites de santé il se doit de respecter certaines prescriptions. La Haute Autorité de Santé, est chargée d'établir une procédure de certification des sites informatiques dédiés à la santé. La loi n'impose pas à tous les sites dédiés à la santé de se soumettre à cette certification. La demande de certification n’est que facultative. Par conséquent, il ne peut être reproché à un médecin de prêter son concours à un site non certifié. Dès lors que des médecins interviennent sur ces sites, il revient au Conseil national de l'Ordre, d’encadrer ce type de communication.

Les relations entre le médecin et le site web qui délivre au public des informations de santé doivent faire l'objet d'un contrat. Il convient notamment de reproduire les clauses essentielles du contrat type établi par le Conseil national de l'Ordre. Ce contrat doit également être communiqué au conseil départemental au tableau duquel le médecin est inscrit.

Lorsqu’un médecin délivre des informations de nature médicales sur un site internet il devra distinguer ce qui relève des données confirmées par la science et ce qui relève encore de la recherche. Lorsqu’il délivre des informations personnalisées à un internaute, le médecin doit rester prudent puisqu’il ne connait que ce qui lui est rapporté sans véritablement en connaitre le contexte.

L'information ou le conseil en ligne ne sont pas des consultations médicales, par conséquent, ni le médecin ni le patient ne doivent l’envisager comme une consultation médicale. Seul un examen clinique peut permettre d'aboutir à un diagnostic et à une prescription. Cette information doit apparaître en annonce sur la page d’accueil du site. Le médecin doit conseiller le recours à une consultation orientée en fonction des dires de l'internaute. Il ne peut proposer des coordonnées de médecins ou d'établissements mais il se doit privilégier le recours au médecin traitant. L’information délivrée doit être datée et l’identité du médecin qui la délivre doit être conservée dans les archives de la messagerie, et doit pouvoir être retrouvée.

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