Qu'est-ce qu'un bien meuble ?




Il y a trois catégories de biens meubles. Tout d’abord, les meubles par nature sont les biens qui peuvent se déplacer ou être déplacés d'un lieu à un autre soit parce qu’ils se déplacent par eux-mêmes comme les animaux, soit parce qu’ils subissent l’effet d’une force étrangère, c’est le cas des choses inanimées (chaise, bureau…).

Les meubles par anticipation sont les biens incorporés au sol mais qui sont détachés et rendus mobiles par la volonté des parties au contrat. Elles anticipent ainsi sur la nature future du bien. C’est le cas de récoltes sur pieds ou encore des matériaux à extraire d’une carrière.

Enfin, les droits mobiliers ou meubles par détermination de la loi sont les droits incorporels qui portent sur des meubles. Ce peut être une action en justice qui porte sur un meuble, les parts d’une société commerciale ou encore le droit de propriété intellectuelle.

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