Le bon fonctionnement du service public est lune des deux missions fondamentales de ladministration. Le terme de service désigne un type dactivité caractérisé par plusieurs éléments.
Il sagira en premier lieu dune activité dintérêt générale gérée par une personne publique. De ce fait un asile daliéné géré par le département est qualifié de service public car cest une activité dintérêt public gérée par le département (personne morale de droit public). Ici la qualité de service public dépend en premier lieu de lorganisme qui exerce cette activité qui peut être lEtat, les collectivités territoriales (Département, Région, Commune) ou toute autre personne publique (notamment les établissements publics.
A partir du moment où cette activité est effectuée par une personne publique et quel que soit le type dactivité concerné, elle est considéré comme un service public car en principe, une personne publique na dautre objectif que lintérêt général.
En second lieu est considéré comme un service public, certaines activités gérées par des personnes privées dans le cadre des concessions de service public (la concession de service public est le fait pour une personne public comme lEtat par exemple, de confier lexécution dune activité qui relève normalement de sa compétence à une entreprise ou une personne privée). Cest le cas pour les activités de sécurité sociale, les fédérations sportives, associations communales de chasse agrées ou encore la lutte contre le cancer (service public de la lutte contre le cancer, dorganisation des compétitions sportives et dorganisation de la chasse).
Mais pour que ses activités soient considérées comme telles, elles doivent remplir certaines conditions :
L'activité doit poursuivre un but dintérêt général ;
Lactivité doit être contrôlée par une personne publique (il doit y avoir une délégation) ;
Cette activité doit être effectuée grâce à des prérogatives de puissance publique (PPP), c'est-à-dire le privilège attribué pour les besoins de lintérêt général et qui manifeste un rapport dautorité entre les tiers et le détenteur de cette prérogative. Les PPP consistent généralement en la possibilité de percevoir des cotisations fiscales ou encore un monopole (cest le cas de la SNCF qui est la seule entreprise autorisée à exploiter le réseau ferroviaire de France).
Les seuls organismes ne mettant pas en uvre des prérogatives de puissance public et étant considérée comme effectuant un service public sont les hôpitaux.