S'assurer contre les dommages causés par les employés




Chaque personne est responsable des personnes qu’elle emploie (garde d’enfant, femme de ménage, jardinier etc.). Le code civil parle de responsabilité du commettant pour les faits commis par ses « préposés ». En principe un contrat unit le commettant (ou l’employeur) au préposé. La responsabilité du fait des préposé n’est engagée qu’à certaines conditions, elles sont au nombre de trois : il faut une faute du préposé, un lien de préposition et que la faute ait eu lieu dans le cadre de ses fonctions. Le lien de préposition est un rapport de subordination, le commettant donne des ordres et instructions au préposé. La faute du préposé doit avoir eu lieu pendant l’exercice de ses fonctions par le préposé, s’il a agit en dehors de ses fonctions, s’il a commis un abus de droit, s’il a commis une infraction pénale ou une faute civile intentionnelle, le commettant est exonéré, c’est le préposé seul qui engage sa responsabilité.

Lorsqu’un préposé cause un dommage à autrui (par exemple, un jardinier pendant ses travaux blesse un voisin), c’est le commettant, donc l’employeur qui est responsable. Certains contrats multirisques habitation couvrent ces dommages. Même en cas de faute intentionnelle du salarié, le commettant peut être tenu responsable. Ce n’est que si le proposé a agit en dehors de sa fonction, que le commettant n’est plus responsable. Lorsque c’est le préposé lui-même qui est victime (par exemple, la femme de ménage tombe et se blesse alors qu’elle nettoyait les vitres), c’est en principe considéré comme un accident du travail. Lorsque cette fois, l’employé de maison cause un préjudice à son employeur (en cassant par exemple un objet précieux), ni l’assurance de responsabilité civile de l’employeur, ni celle du salarié ne pourront jouer.

En cas d’aide bénévole cette fois, c'est-à-dire lorsqu’une personne aide un voisin, un ami ou autre pour des travaux d’intérieur et que celle-ci se blesse, la responsabilité civile de celui qui a bénéficié de cette aide pourra être retenue sur le fondement d’une convention d’assistance bénévole. Les contrats d’assurance multirisques habitation prennent généralement en charge ce type de dommage.

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