La loi punit ceux qui se livrent à des dénonciations mensongères en connaissance de cause. Cest la dénonciation calomnieuse. La dénonciation peut être effectuée par tout moyen (plainte, lettre anonyme, dénonciation verbale, ). Elle doit être dirigée contre une personne déterminée ou identifiable. Il s'agit d'une accusation. Le fait dénoncé peut entraîner des sanctions pénales ou disciplinaires. Pour être punissable la dénonciation doit être adressée soit à une personne compétente pour prononcer une sanction (juge, supérieur hiérarchique,...), soit à une personne capable de saisir l'autorité compétente pour prononcer une sanction (Procureur de la République, gendarmerie,...). La dénonciation doit être spontanée, autrement dit, le dénonciateur doit agir de sa propre initiative. Cest pourquoi, la dénonciation nest pas punissable lorsquil sagit de réponses faites à un juge dinstruction ou à un commissaire de police.
Le dénonciateur est punissable s'il connaissait la fausseté des faits. Cest ce quon appelle la calomnie. La mauvaise foi est un élément essentiel de linfraction. Il peut sagir par exemple, dune dénonciation volontaire de faits matériellement inexacts, lajout aux faits dénoncés de circonstances imaginaires pour leur donner une qualification pénale, Pour que la dénonciation calomnieuse soit punie, il faut que les faits dénoncés aient été préalablement déclarés faux par l'autorité compétente. Cest le juge qui apprécie la pertinence des accusations apportées par le dénonciateur. Lauteur de la calomnie (personne physique) encoure, en plus dune peine de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, des peines complémentaires comme l'interdiction des droits civiques, civils ou de famille. Les personnes morales encourent une amende de 225 000 euros et des peines complémentaires comme l'affichage de la décision.
La loi distingue entre la diffamation qui touche une personne vivante de celle qui vise la mémoire d'un mort. En ce qui concerne une personne vivante, la diffamation consiste à tenir sur une personne précise, en connaissance de cause, des propos qui reposent sur des faits susceptibles de preuve, et de nature à porter atteinte à son honneur et à sa réputation. La diffamation envers la mémoire dun mort nest punie que si leur auteur a eu lintention de porter atteinte à lhonneur ou à la considération des héritiers, des époux ou des légataires universels vivants.