Une fois le divorce prononcé, quel impact sur la famille et le couple ?




Le divorce a évidemment des conséquences sur les époux. Tout d’abord sur le plan personnel, la rupture du lien matrimonial entraine la fin des devoirs réciproques entre époux et la perte de l’usage du nom du conjoint.

Sur le plan matrimonial, il en résulte dans tous les cas une liquidation du régime matrimonial. Ensuite, cela varie selon les situations. En effet, lorsque le divorce est prononcé au tort exclusif de l’un des époux, l’autre pourra demander des réparations pour le préjudice subit du fait de la dissolution du mariage.

D’autre part, si la situation d’un des époux s'est dégradée en raison du divorce, notamment par la baisse de son niveau de vie, ce dernier peut bénéficier d’une prestation compensatoire mise à la charge de l’autre. Cette décision peut intervenir dans tous les cas de divorce, sauf si le juge décide, pour des raisons d’équité, de ne pas accorder une telle compensation. Cependant, la compensation repose sur certains critères définis de manière non exhaustive dans la loi (durée du mariage, âge et état des époux ou encore le patrimoine estimé ou prévisible des époux). La compensation est aussi évaluée en fonction des besoins de l’époux auquel elle est versée et selon les ressources de l’autre. Elle peut faire l’objet d’une convention ou le juge peut en être saisi.

Concernant le logement de la famille, si les époux étaient locataires, le juge peut attribuer le bail à l’un des époux. Si les époux sont propriétaires, le juge peut effectuer une attribution préférentielle et enfin, si l’un des époux est le seul propriétaire, le juge peut alors accorder le local à bail sous certaines conditions.

Enfin, la loi prévoit, concernant les enfants, que la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale. En cas de désaccord, La garde est fixée par le juge aux affaires familiales.

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