Droit européen et parlement nationaux

Les parlementaires nationaux sont largement associés aux travaux et initiatives européennes. Le droit européen et le droit national sont tellement confondus que la majorité des lois adoptées par le parlement français sont d’origine européenne. Il s’agit dans la plus part des cas de la transcription en droit français des directives et règlements européens. Cette section traite de la manière dont le parlement s’empare de la question européenne.

 

 

 

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