Insolvabilité
Etre surendetté et dans lincapacité de répondre de ses obligations devant les créanciers peut entrainer certaines conséquences tant pour les particuliers que pour les entreprises. Si une personne est redevable auprès de créanciers, ces derniers peuvent tenter de récupérer la dette qui leur est due en effectuant une saisie destinées à la revente des biens saisis (en cas de saisie mobilière) ou en se servant directement sur le compte bancaire des personnes ou sur le salaire auprès des employeurs. Si lendetté est une entreprise, celle-ci entamera une procédure visant à déclarer la faillite et ainsi mettre en place un plan de restructuration ou une liquidation en vue de se rétablir. Si lendettement ne peut être surmonté, le particulier peut engager une procédure de surendettement tandis que lentreprise se verra dans lobligation de déposer le bilan. En tout état de cause, le thème présent vise à déterminer les différents cas dinsolvabilité et les solutions qui peuvent y être apportées selon les situations.