Procédure civile : Règlement alternatif des litiges

Tenter de trouver une issue amiable à un litige est généralement la solution la plus avantageuse pour chacune des parties. Cela évite des procédures judiciaires qui sont souvent longues et couteuses. Les parties peuvent ainsi tenter de s’entendre elles-mêmes ou avoir recours à un juge pour diriger la conciliation. Toutefois il peut également s’agir de recourir à l’arbitrage au lieu de la justice ordinaire et permettre ainsi un traitement plus spécifique, après accord de chaque partie. Cette section traite des modalités de recours à la médiation et à la conciliation mais également des conditions prévues par la loi de recours à l’arbitrage.

 

 

 

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