Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle donnent la possibilité de protéger une invention ou une uvre contre la concurrence. Il sagira denregistrer une uvre ou une invention nouvelle, issue dune création de lesprit dans le but de la commercialiser ou den tirer profit. Une fois enregistré et reconnu, ce droit est la propriété unique de son inventeur qui peut cependant accorder des licences dexploitation à dautres personnes ou entreprises et leur permettre ainsi de reproduire linvention contre rémunération. Toute reproduction ou copie en dehors de ce cadre constitue une contrefaçon et est réprimé par la loi. Il existe plusieurs types de droits de propriété qui feront lobjet de ce thème. Ils se divisent principalement en deux parties, les droits de propriété industriels et les droits dauteurs et uvres littéraires.