Vente de marchandises

La mondialisation et la multiplication des échanges internationaux ont exigé la mise en place d’un cadre juridique clair et précis en ce qui concerne la vente internationale de marchandise. Le recours à des marchandises venant de différents pays est devenu extrêmement fréquent même pour les « petits commerçants ». Cette section vous permettra de connaitre la règlementation en matière de vente de marchandise : quel type de contrat conclure, quelles règles respecter pour que la vente soit valable, quelles clauses faut-il faire figurer dans le contrat, quelles sont les obligations mises à la charge des parties ? Autant de questions et d’autres encore pour lesquelles vous trouverez réponses ici.

 

 

 

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