Le droit français encadre la vente de biens immobiliers de manière rigoureuse. Dans la pratique, la vente se déroule généralement en plusieurs étapes. Les parties commencent par conclure un avant-contrat, puis elles établissent le contrat de vente auquel doit obligatoirement être ajouté plusieurs documents annexes relatifs aux différents diagnostics établis (plomb, amiante, gaz etc.).
Avant denvisager lachat ou la vente dun bien immobilier, vous devez donc impérativement vous poser les bonnes questions. Cette section vous aidera à y parvenir. Vous y retrouverez toutes les explications relatives aux avant-contrats (les différents types davant-contrats, leurs valeurs, leurs contenus, la possibilité ou non de renonciation etc.), quels sont les documents annexes qui doivent être obligatoirement fournis par le vendeur, quelles obligations pour les parties, quelles informations doivent être contenues dans le contrat de vente ? Vous trouverez également ici des explications en ce qui concerne le démarchage à domicile pour la vente de bien immobiliers ou encore des précisions quant à la règlementation en matière de vente de maisons préfabriquées.