Lassociation est une personne morale. Elle est donc responsable civilement et pénalement des fautes et des dommages quelle commet. La responsabilité de lassociation est engagée si les décisions sont prises par les membres du Conseil dadministration, du bureau ou lors d'un manquement à une obligation de sécurité des personnes durant des activités ou des manifestations.
Tout dabord, lassociation a une responsabilité civile délictuelle. Elle est responsable des dommages réparables qu'elle a causés à autrui par sa faute, le fait d'autrui ou qui ont été causés par le fait d'une chose. Ensuite, elle a une responsabilité civile contractuelle. Elle est responsable de linexécution de ses obligations contractuelles même si elle a chargé une autre personne de leur exécution. Elle est responsable des dommages corporels subis par son cocontractant lorsquelle devait assurer sa sécurité. Lobligation de sécurité est valable pour toutes les activités à risque. Le cocontractant doit prouver un manquement à lobligation de prudence et de diligence. L'association peut limiter ou s'exonérer de sa responsabilité en cas de faute de la victime. Les clauses qui limitent ou qui excluent la responsabilité de lassociation sont autorisées si la victime est un adhérent et quelles figurent dans les statuts ; ou si la victime est un cocontractant et quelles figurent dans le contrat. La clause ne sera pas valable dans certains cas. Par exemple, une faute intentionnelle ; une faute lourde ; ou encore dans un contrat conclu avec un consommateur.
Les associations sportives ont une responsabilité spécifique. Les organisateurs ont une obligation de prudence et de diligence à légard des participants et des spectateurs. Toutefois, le juge considère que les sportifs connaissent et acceptent les risques normaux de la discipline quils pratiquent.
Enfin, les associations sont pénalement responsables des infractions qui sont commises pour leur compte, par leurs organes ou représentants. Lorsque la faute pénale est causée par une décision collégiale de lAssemblée générale ou par un membre mais dans le but de servir lassociation, cest la responsabilité pénale de lassociation qui est engagée. En revanche, l'organe ou le représentant qui a agi pour son compte personnel ou qui a dépassé son pouvoir engage sa responsabilité personnelle. Il peut arriver que les deux responsabilités se cumulent. Les domaines concernés sont le plus souvent le droit du travail, le droit économique et le droit de lenvironnement.
Les associations peuvent être poursuivies pour tous types dinfractions. Il peut sagir dune infraction sur ses activités. En effet, aucune association ne peut vendre des produits ou fournir des services si cest prévu dans les statuts. Ensuite, l'infraction peut être invoquée par un concurrent pour demander la condamnation de l'association à des dommages et intérêts sur le fondement de la concurrence déloyale. Labus de confiance est condamné. Bien souvent, il sagit datteintes à la trésorerie de la part du dirigeant. Par exemple, un détournement des subventions. Enfin, ce peut être des infractions commises par imprudence, négligence ou par ignorance des dispositions légales et réglementaires. Par exemple, l'homicide involontaire.