Changement des conditions de travail, faut-il un nouveau contrat ?




Que le salarié soit sous contrat à durée déterminée ou sous contrat à durée indéterminée il peut se voir proposer ou imposer des changements de son contrat de travail.

Concernant les modifications du contrat de travail, l’employeur devra obtenir l’acceptation du salarié. A l’inverse, l’accord du salarié ne sera pas requis pour les changements des conditions de travail qui ne relèvent pas du contrat mais seulement du pouvoir de l’employeur. Le refus du salarié constitue une faute professionnelle susceptible de licenciement. Savoir si un élément relève de telle ou telle catégorie est parfois difficile. Aussi, la modification d’un « élément essentiel » sera une modification du contrat de travail. On entend par « élément essentiel » l’identité des parties, le lieu de travail, le titre, le grade, la qualité, la catégorie d'emploi, la description du travail, la date de début du contrat ou de la relation de travail, la rémunération, la périodicité du versement de la rémunération, entre autres. Par exemple, le changement des horaires de travail constitue une simple modification des conditions de travail, sauf dans le cas du passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit.

Enfin, pour motif économique, l’employeur pourra imposer une modification du contrat de travail. Si le salarié refuse, il pourra être licencié pour motif économique.

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