Le contrat de travail




Le contrat de travail est un contrat qui crée un lien entre un employeur et un employé. Selon la jurisprudence c´est une « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération ». Sa forme normale est le contrat à durée indéterminée. La prestation de travail, la rémunération et le lien de subordination juridique sont les trois éléments constitutifs du contrat de travail.

Contrairement à ce que la législation européenne requiert, en France, la rédaction d´un écrit pour la conclusion du contrat de travail n´est pas une obligation. Il est admis que le premier bulletin de salaire fasse office de contrat de travail, sauf pour les contrats à durée déterminée ou à temps partiel. Donc, en l´absence d´un écrit, un contrat de travail peut-être requalifié en contrat à durée indéterminée et à temps complet.

Tous les contrats de travail doivent contenir les éléments suivants :
• la fonction occupée par l´employé
• la qualification professionnelle de l´employé
• la rémunération (salaire et primes)
• la convention collective éventuelle dont relève l´activité concernée
• la nature du contrat (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée…)

Lors de la signature du contrat, la convention collective et le règlement intérieur doivent être présentées au salarié.

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