Le contrat de travail à temps partiel




Le travail à temps partiel est un emploi qui n’est pas à temps plein, c’est-à-dire dont le temps de travail est inférieur à la durée de travail normale. Donc, le contrat d’un salarié à temps partiel prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail. Il est obligatoirement écrit. S’il n’est pas écrit, il sera présumé être un contrat à temps plein. Il doit comporter certaines clauses, comme la durée du travail, la répartition de la durée du travail, entre les jours de la semaine si la durée prévue est hebdomadaire, ou entre les semaines du mois si le contrat a une référence mensuelle, et l’éventuelle faculté de faire faire des heures supplémentaires au salarié. On applique une égalité de traitement entre les salariés à temps plein complet et les salariés à temps partiel (notamment la période d’essai, le calcul de l’ancienneté…).

Les heures effectuées au-delà de la durée fixée sur le contrat sont les heures complémentaires. La possibilité d'en faire exécuter au salarié et leur volume maximum doivent être précisés par le contrat. En l'absence d'accord collectif, leur nombre au cours d'une même semaine ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire prévue dans le contrat. Le salarié à temps partiel ne peut pas bénéficier de jours de Réductions du Temps de Travail (RTT), ces dernières étant réservées aux salariés à temps plein.

Le salarié à temps partiel est soumis aux mêmes règles de modulation que celles des salariés à temps complet, et peut ainsi voir sa durée hebdomadaire de travail varier entre zéro et trente-cinq heures si aucune limite n’est fixée par un accord collectif.

Le souhait par l’employeur de passer d’un temps complet à temps partiel constitue une modification du contrat de travail et non pas des conditions de travail. Il suppose donc l’accord du salarié. Si ce dernier refuse, il peut être licencié pour motif économique, si l’employeur peut le justifier dans l’intérêt de l’entreprise.

Un salarié peut demander que son contrat à temps complet soit changé en contrat à temps partiel pour des raisons personnelles. Cette demande doit être écrite et l’entreprise dispose de trois mois pour y répondre.

Un salarié à temps partiel qui effectue en réalité une durée de travail égale à la durée hebdomadaire légale du travail peut réclamer aux Prud´hommes la requalification de son contrat de travail en contrat de travail à temps plein.

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