LUnion européenne intervient en matière de dommage environnemental lorsque les pollutions environnementales ont un caractère transfrontalier ; par exemple, en cas de marées noires.
Le « dommage environnemental » constitue une modification négative mesurable dune ressource naturelle (espèces, habitats naturels protégés, eaux et sols) ou une détérioration mesurable dun service lié à des ressources naturelles (fonctions assurées par une ressource naturelle au bénéfice dune autre ressource naturelle ou du public), qui peut survenir de manière directe ou indirecte. Les dommages environnementaux sont définis comme : les dommages, directs ou indirects, causés au milieu aquatique ; les dommages, directs ou indirects, causés aux espèces et habitats naturels ; la contamination, directe ou indirecte, des sols qui entraîne un risque important pour la santé humaine.
Le principe de responsabilité s'applique aux dommages environnementaux et aux menaces imminentes de tels dommages lorsqu'ils résultent d'activités professionnelles. Il faut établir un lien de causalité entre le dommage et l'activité en question. Il existe trois catégories de dommages. Premièrement, les dommages à la biodiversité : ce sont les dommages qui affectent gravement et négativement létat de conservation de la biodiversité. Ils supposent une indemnisation spécifique. Deuxièmement, les dommages aux sites contaminés : ce sont les dommages qui entraînent des pertes dagréments directement à la population résidentielle et touristique. Ils sindemnisent par le remboursement des frais de nettoyage. Troisièmement, les dommages aux ressources environnementales à travers leur application économique : ce sont les dommages qui correspondent à des pertes économiques, cest à dire des manques à gagner ; ils sont liés aux activités littorales comme le tourisme, à lexploitation de la ressource naturelle vivante pour la pêche ou lostréiculture, aux dommages aux biens (infrastructures, filets). Ils sindemnisent suivant les dommages économiques qui en résultent.