Depuis quelques années, on insiste sur les notions de développement durable et de responsabilité environnementale. A léchelle de lUnion européenne, les Etats membres ont lobligation de relayer sur le terrain la législation communautaire environnementale.
Dans cette section vous verrez quels sont quels sont les contrôles mis en place pour faire respecter la règlementation sur lenvironnement et quels sont les grands principes de la responsabilité environnementale. Vous saurez ce quon appelle « dommage environnemental » et quelles sont les mesures de prévention et de réparation qui sappliquent en cas datteinte à lenvironnement.