Comment sont protégées les espèces menacées ?




Il existe de nombreux accords ont pour objectif la protection de la faune et de la flore, au niveau international et communautaire.

Au niveau national, certaines espèces animales et certains végétaux sont particulièrement protégés. La protection de certaines espèces est prévue lorsqu’un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation biologique le justifient. Ceux qui sont touchés sont les animaux appartenant au patrimoine biologique national et non domestiques (à savoir n’ayant subi aucune modification par sélection de l’homme) ou les espèces végétales non cultivées présentant un intérêt scientifique particulier ou dont les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifient la conservation.

En matière de protection concernant les espèces animales, il est interdit de détruire ou d’enlever des œufs ou des nids, de mutiler, détruire, capturer ou enlever ou tout acte intentionnel qui aurait pour résultat la vie à l’état naturel d’animaux de ces espèces ou, de les transporter, les utiliser, les détenir, les vendre ou les acheter (morts ou vivants). Dans le même sens, détruire, couper, mutiler, arracher, transporter, colporter, cueillir, vente, achat ou encore enlever des végétaux issues d’espèces protégées est interdit. Il en est de même de leurs fruits ou toute autre élément issu de leur processus de maturation. A cela il faut ajouter l’altération u milieu naturel de ces espèces (concerne également les animaux).

Le niveau de protection peut être variable en fonction du temps nécessaire à la reconstitution des populations naturelles en cause ou de leurs habitats et des périodes ou circonstances où elles sont particulièrement vulnérables. Ces interdictions peuvent s’étendre à la totalité du territoire national (listes nationales) ou seulement une partie si les espèces en cause y sont rares et que leur habitat est menacé (listes régionales). La durée de ces interdictions (permanente ou temporaire) peut différer en fonction des espèces concernées. Le contenu des interdictions peut être plus limité. Certaines espèces ne sont protégées que de manière partielle dans la mesure où leur destruction ou leur capture est autorisée, mais pas leur mutilation, naturalisation, vente ou achat.

Des dérogations aux interdictions de destruction, de capture ou de prélèvements d’espèces animales ou végétales protégées peuvent être accordées à conditions qu’il n’y ait pas d’autre alternative et que cela maintienne le milieu naturel de conservation des espèces. Ces dérogations doivent être justifiées dans l’intérêt de la préservation la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels, ou encore la nécessité de prévenir des dommages importants infligés aux espaces agricoles, à l’élevage, au espaces forestiers, aux lieux de pêche, aux points d’eau… Les dérogations peuvent aussi être évoquées pour des motifs d’ordre public majeur (santé, sécurité, hygiène…).

L’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’espèces non domestiques ou non cultivées, et non indigènes est interdite. Cependant, l’introduction dans le milieu naturel de spécimens de telles espèces peut être autorisée à des fins agricoles, piscicoles ou forestières ou pour des motifs d’intérêt général et après évaluation des conséquences de cette introduction.

Des autorisations de capture ou de prélèvements à des fins scientifiques d’animaux ou de végétaux appartenant à des espèces protégées peuvent être délivrées par le Ministre chargé de l’Environnement ou par décision conjointe du Ministre chargé des Pêches maritimes lorsqu’elles concernent des espèces marines. Ces autorisations peuvent être soumises à des conditions relatives au mode de capture ou de prélèvement et d’utilisation des animaux ou végétaux concernés. Elles sont également nécessaires en cas de capture temporaire d’animaux protégés.

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