Comment sont préservés les sites et paysages ?




La protection des espaces naturels et des paysages est d’intérêt général et il faut les préserver, en tant que patrimoine commun de la Nation. Les mesures de protection des sites, paysages sont susceptibles de s’appliquer sur l’ensemble du territoire national. Mais, certaines sont propres à certains espaces géographiques spécifiques tels que le littoral ou la montagne.

Il existe différents dispositifs applicables à l’ensemble du territoire et qui permettent la protection des sites, paysages et espaces naturels. Le paysage peut être défini comme une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains. Le paysage constitue également un élément essentiel du bien-être individuel et social et de la qualité de vie des populations. Il contribue à l’épanouissement des êtres humains et à la consolidation de l’identité européenne. De plus, il participe à l’intérêt général de manière culturelle, écologique, environnementale et sociale et constitue une ressource favorable à l’activité économique, avec le tourisme notamment.

Par ailleurs, sur des territoires remarquables par leur intérêt paysager, l’Etat peut prendre des directives de protection et de mise en valeur des paysages. Ces directives déterminent les orientations et les principes fondamentaux de protection des paysages applicables à ces territoires. Elles peuvent s’appliquer aussi bien en milieu urbain que naturel et rural et visent à assurer la préservation et la mise en valeur des principaux éléments composant un paysage.

Les sites et monuments naturels sont à protéger dans la mesure où ils ont un intérêt paysager, artistique, historique et scientifique, légendaire ou pittoresque exceptionnel. Tous ces éléments justifient une politique rigoureuse de conservation par le biais d’un classement. Le classement d’un monument naturel ou d’un site est la protection la plus efficace possible et entraîne des effets. Le classement peut être demandé par le propriétaire du site et par la commission départementale des sites, perspectives et paysages (CDSPP) éventuellement. Le classement est ensuite prononcé par arrêté par le ministre des Affaires culturelles, après consultation de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

Les effets du classement sont nombreux. En effet, à partir de la notification de l’intention de classer le monument naturel ou le site, aucune modification ne peut être apportée à l’état des lieux pendant douze mois. De plus, l’aménagement éventuel du site ou l’organisation de visites peuvent être limités. Aucune modification de l’état du monument naturel ou du site classé ou ne passe de l’être ne peut être effectuée sans l’accord du Ministre chargé des Sites qui décide après avis de la CDSPP, et si c’est utile, de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

En ce qui concerne les sites inscrits, cette procédure ne touche que les monuments et sites naturels remarquables, mais ne justifiant pas pour autant une mesure de classement. Dans chaque département, une liste des monuments et des sites inscrits à un inventaire est établie, à l’initiative de la CDSPP. Le projet d’inscription est transmis par le directeur régional de l’environnement au Ministre des Affaires culturelles qui prononce l’inscription par arrêté.

Un espace naturel sensible (ENS) est un espace dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques ou de loisirs, soit en raison d’un intérêt particulier eu égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des espèces végétales ou animales qui s’y trouvent. Les ENS visent à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels.

Les parcs naturels régionaux (PNR) concourent à la politique de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement économique et social et d’éducation et de formation du public. Ils constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel. Les PNR correspondent à de grands espaces ruraux habités caractérisés par la qualité de la civilisation (habitats, monuments, beauté des paysages…) mais dont l’équilibre est fragile.

Le Conseil régional détient l’initiative du projet et une charte détermine pour le territoire du parc naturel régional les orientations de protection, de mise en valeur et de développement et les mesures de permettant de les mettre en œuvre. La charte comporte un plan élaboré à partir d’un inventaire du patrimoine indiquant les différentes zones du parc et leur vocation ainsi qu'un document déterminant les orientations et les principes de protection des structures paysagères sur le territoire du parc.

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