La sauvegarde de la biodiversité est un enjeu international dont la prise en compte par les gouvernements est croissante depuis le lancement de la convention sur la diversité biologique de Rio en 1992. Afin de préserver les espaces naturels, la France a mis en uvre une réglementation spécifique et un certain nombre doutils de protection, allant de la protection totale à la réglementation des usages. Ainsi, trois grandes catégories despaces protégés peuvent être distinguées : Les espaces développant une réglementation forte, interdisant ou limitant certaines activités humaines. On y retrouve :
Les sites classés. Peuvent faire lobjet dune inscription les monuments naturels et les sites paysagers dont la conservation et/ou la préservation, présentent du point de vue artistique, historique, scientifique ou un intérêt général.
La protection de ces sites peut revêtir deux formes :
Linscription. La Commission départementale des sites peut proposer linscription de sites sur une liste départementale. Cest le préfet qui décide de linscription. Linscription a pour effet de mettre à la charge des propriétaires ou occupants une obligation dinformer ladministration quatre mois à lavance, avant dentreprendre tous travaux à lexception de ceux relevant de lentretien courant.
Le classement est plus contraignant pour les propriétaires ou occupants qui y sont soumis. La décision de classement est souvent accompagnée de prescriptions particulières sous forme de servitudes administratives de faire ou ne pas faire. Les sites et monuments inscrits ne peuvent ni être détruits ni modifiés dans leur état ou leur aspect, sauf autorisation spéciale.
Les Parcs nationaux
La création dun parc national empêche toute introduction déléments artificiels qui pourraient en altérer laspect, la composition ou lévolution. Les parcs peuvent eux-mêmes être découpés en zones différentes :
Le ou les curs : ici toute intervention humaine est interdite, le lieu doit rester parfaitement inchangé, dans certaines hypothèses rares une intervention sera tolérée mais très strictement encadrée ;
Les « réserves intégrales » qui peuvent bénéficier dune protection encore plus stricte ;
Les zones dadhésion, la protection est ici moindre, certains aménagements peuvent être réalisés ;
Seul le ministre de lécologie peut décider de la création dun parc national. Il commence par consulter les collectivités, une fois lensemble des avis recueillis, il décide de la création du parc.
Les espaces protégés au moyen de la maîtrise foncière
Il sagit essentiellement des espaces naturels sensibles des Conseils généraux : ce sont des espaces dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques ou de loisirs, soit en raison dun intérêt particulier eu égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des espèces végétales ou animales qui sy trouvent. Les départements se chargent de la protection de ces espaces soit en en faisant acquisition, soit en signant des conventions avec les propriétaires.
Les espaces privilégiant la gestion « contractuelle »
Les réserves naturelles : Ces espaces naturels sont chargés de protéger un patrimoine naturel par une réglementation adaptée tenant compte du contexte local. Ainsi, il est possible de classer en réserve naturelle la partie dune commune dans le but dy empêcher les activités humaines. Différents motifs peuvent justifier la constitution dune réserve : Il peut être question de préserver des espèces spécifiques de végétaux ou danimaux qui sont en danger, en voie de disparition etc., de tenter de reconstituer une espèce en protégeant son lieu de vie. Il peut être question de protéger certaines espèces de végétaux en délimitant des jardins botaniques. La réserve peut aussi avoir pour but de protéger des lieux importants pour les migrations. Enfin, la réserve naturelle peut aussi servir à protéger certains sites afin de permettre leur étude.
La réserve peut être nationale ou régionale. Dans le cas dune réserve nationale, cest au Préfet que reviendra la décision de classer en réserve naturelle. Dans le cas dune réserve régionale, cest au Président du Conseil Régional quil reviendra de décider. Dans les deux cas, les collectivités concernées sont consultées. La création dune réserve peut aboutir à interdire toutes activités humaine (tout ce qui peut être de nature à porter atteinte à lenvironnement). Lacte de classement en réserve naturelle déterminera alors un périmètre de protection.
Les Parcs naturels régionaux : Leur mission est large, ils participent à la politique de protection, daménagement du territoire, de développement économique et social et déducation et de formation du public. Un Parc Naturel Régional (PNR) rassemble des communes autour dune charte qui détermine les orientations tant de la protection de lenvironnement que du développement et de la mise en valeur du territoire. La charte est accompagnée dun document graphique indiquant les différentes zones du parc et leur vocation. Il nexiste pas au sein de ces parcs de réglementation spéciale concernant la protection du milieu naturel, cest le droit commun qui sapplique.
Les sites Natura 2000 : le réseau Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l'Union européenne. Il assure le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d'espèces de la flore et de la faune sauvage d'intérêt communautaire. On distingue les Zones spéciales de protection (ZPS) créée par une directive du 2 avril 1979, dite directive « oiseaux » et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) issues de la directive « habitats » du 21 mai 1992.
Les ZPS sont des sites maritimes ou terrestres importants pour la survie et à la reproduction des espèces doiseaux sauvages protégés par la directive. Les zones de conservation abritent des milieux et des espèces en danger ou en voie dextinction ou qui en raison de leur rareté nécessite dêtre protégés.
Il existe dautres outils juridiques de protection des espaces naturels. Les ZNIEFF (Zone naturelle dintérêt écologique faunistique et floristique) constituent des moyens de connaissance du patrimoine naturel. Il sagit dinventaires scientifiques qui ont pour objet de recenser les richesses naturelles quelles soient minéralogiques, faunistiques, floristiques ou autres. Chaque inventaire comporte un descriptif des milieux naturels et la liste des espèces présentes. Même si ces inventaire non pas de valeur juridique, la jurisprudence considère que leur non prise en compte relève de lerreur manifeste dappréciation.
Les arrêtés préfectoraux de biotope. Il sagit de mesures prises par le préfet sur tout ou partie du département afin de prévenir la disparition despèces protégées. Le préfet peut même aller jusquà interdire certaines actions qui portent atteintes à léquilibre biologique du milieu. Toutefois, larrêté ne constitue pas une servitude.