Empreinte génétiques, dans quels cas peuvent-elles être demandées ?




Par les tests génétiques ou ADN, les caractéristiques génétiques d’une personne peuvent être déterminées à partir d’un prélèvement de cellules. L’étude génétique est principalement destinée à connaître les risques pour une personne d’être atteinte d’une maladie. Elle est donc entreprise à des fins médicales ou de recherches scientifiques.

On peut recourir à des tests ADN dans le cadre du regroupement familial. Le demandeur d’un visa pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois, peut demander à être identifié par ses empreintes génétiques en cas d’inexistence d’acte d’état civil ou lorsqu’un doute sérieux existe sur l’authenticité de celui-ci.

L’empreinte génétique permet quant à elle l’identification d’une personne. Elle est utilisée lors de la réalisation des passeports par exemple. Mais le plus souvent c'est dans le cadre de mesures d’enquêtes ou d’instruction ouvertes lors d’une procédure judiciaire ou à des fins médicales ou de recherches médicales. Le consentement préalable de l’intéressé est requis, sauf en matière pénale. Dans ce cas l'intéressé ne peut s'y soustaire. Le refus de se soumettre à un prélèvement génétique pour les personnes mises en cause constitue un délit dont les peines peuvent aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende, 2 ans et 30 000 euros d'amende si l'auteur est finalement condamné pour crime.

Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) est un fichier utilisé par les forces de police et gendarmerie. Il regroupe les traces ADN prélevées sur les délinquants, les scènes de crimes ou simplement les personnes mises en cause.

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