L'exécution forcée du contrat consiste pour le créancier à obtenir, au besoin par la contrainte, l'exécution de la prestation promise par son débiteur. Lexécution forcée n'est possible que sous certaines conditions. La créance doit être certaine, ce qui signifie quelle ne doit pas être contestable par le débiteur. La créance doit être liquide, ce qui signifie que le montant et la nature de lobligation doivent être connus. Enfin, la créance doit être exigible, ce qui signifie que la date dexécution doit être dépassée.
Les moyens mis à la disposition du créancier dépendront alors de la nature de l'obligation qui doit être exécutée. Sil sagit dune obligation de donner, lexécution forcée va permettre la saisie des biens ou du salaire du débiteur. Sil sagit dune obligation de faire ou de ne pas faire, en principe, seule lindemnisation est prévue. Mais il existe dautres moyens.
A savoir :
la saisie de la chose non livrée (cest ce quon appelle la « saisie-revendication ») ;
lexécution par un tiers (lachat se fait auprès dun autre vendeur aux frais du débiteur qui doit payer éventuellement la différence de prix) ;
lastreinte ( cest une somme d'argent que le juge ordonne de payer en fonction de la fortune du débiteur tant que l'obligation ne sera pas exécutée et qui peut se cumuler avec le versement de dommages et intérêts, la fréquence du paiement est laissée à l'appréciation du juge) ;
lexpulsion et enfin la destruction (la remise en état est faite aux frais du débiteur).