Une sentence arbitrale a les mêmes effets qu'un jugement. Mais, elle n'a pas force exécutoire. Ce qui signifie quon ne peut pas lexécuter contre la volonté d'une partie. Si la partie qui a été condamnée refuse de l'exécuter, l'autre doit demander au tribunal de grande instance une ordonnance d'exéquatur. Le juge compétent est celui dans le ressort duquel la sentence a été rendue ou le Président de la Cour d'appel lorsque la sentence fait l'objet d'un recours. Si elle a été rendue à l'étranger, le demandeur peut choisir le tribunal soit en fonction d'un lien de rattachement au tribunal français, soit selon les exigences d'une bonne administration de justice. On appose lexequatur sur la minute de la sentence arbitrale. La minute est le document original de la décision. L'ordonnance qui refuse l'exequatur doit être motivée. Il est possible de faire appel. En revanche, aucun recours ne peut être formé contre l'ordonnance qui autorise l'exequatur.
Le juge de l'exequatur peut contrôler que la sentence ne comporte pas un vice trop grave. Il ne peut pas réviser la sentence au fond. Il vérifie la régularité formelle de la sentence, sa validité, sa conformité à l'ordre public et la validité de la convention d'arbitrage. L'exequatur rend la sentence arbitrale exécutoire. L'exécution forcée est alors possible. Cest aussi le point de départ des délais des voies de recours. Lexécution provisoire de la sentence est accordée par l'arbitre ou par le juge lorsque la sentence fait l'objet d'un appel ou d'un recours en annulation.
En matière darbitrage international, la sentence ne doit pas être contraire à l'ordre public international. La reconnaissance et l'exequatur sont les deux seuls moyens d'incorporer une sentence dans l'ordre juridique français. C'est à la partie contre laquelle la sentence est invoquée de rapporter la preuve qu'il existe une cause de refus de reconnaissance et d'exécution. Elle doit démontrer les irrégularités internes de l'arbitrage (existence et validité de la convention d'arbitrage, déroulement de la procédure, statut de la sentence).