Immatriculer son véhicule - Montant de la taxe




Le certificat d’immatriculation (carte grise) est payant. Le montant réclamé prend en compte un certain nombre de taxes. Il dépend du nombre de chevaux fiscaux et des émissions de dioxyde de carbone (CO2). Tous les ans, chaque région détermine le prix unitaire du cheval fiscal par délibération du Conseil régional. Le contribuable devra régler la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation (4 euros), la taxe régionale, la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation (2,50 euros), la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports (transport de marchandises, tracteurs routiers et transports en commun de personnes), la taxe CO2 ou l’écotaxe pour les véhicules polluants. La taxe CO2 concerne les véhicules mis en circulation à partir du 01 juin 2004 et qui émettent plus de 200g/km de CO2. L’écotaxe concerne les véhicules mis en circulation à partir du 01 janvier 2008 et qui émettent plus de 160g/km de CO2. C’est ce qu’on appelle le malus écologique.

Toutes ces taxes sont cumulatives. Il y a des exonérations pour chacune d’elles. Par exemple, s’agissant de la taxe régionale, elle ne devra pas être réglée pour certaines opérations (par exemple, les véhicules propres, un changement d’état civil suite à un mariage...). De plus, dans certains cas, elle sera proportionnelle à la puissance du véhicule, en fonction du type de véhicule et de l’année de mise en circulation (plus ou moins dix ans). S’agissant de la redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation, il existe des exonérations pour les cyclomoteurs ou encore lorsqu’il y a eu des erreurs de saisie. S’agissant de l’écotaxe, il y a des dispositions particulières pour les familles nombreuses et les personnes handicapées. Enfin, il existe aussi des exonérations pour les véhicules diplomatiques.

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