Les autres taxes automobiles




• La taxe due par les concessionnaires d’autoroutes

Les concessionnaires d’autoroutes doivent payer une taxe en fonction du nombre de kilomètres parcourus par les usagers. Elle est de 6,86 euros par 1 000 kilomètres parcourus. On applique les mêmes procédures que pour la taxe sur la valeur ajoutée.

• La taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TVSR) ou taxe à l’essieu

La taxe à l’essieu permet de régler les dépenses qui sont rendues nécessaires pour entretenir les voies de circulation empruntées par certains véhicules routiers. Sont concernés les véhicules de transport d’un poids autorisé supérieur ou égal à douze tonnes et des remorques d’un poids total autorisé en charge supérieur ou égal à seize tonnes. Certains véhicules en sont dispensés. C’est le cas entre autres des véhicules de transport de personnes, de certains véhicules et matériels agricoles ou forestiers ou encore des véhicules militaires. La TVSR concerne le propriétaire du véhicule ; le titulaire d’un contrat de crédit-bail, d’un contrat de location ou de sous-location de deux ans minimum. Le propriétaire d’un véhicule soumis à la taxe à l’essieu doit le déclarer au bureau des douanes compétent avant la mise en circulation. Il faut remplir la déclaration TVR1 et joindre la photocopie de la carte grise, du contrat de location ou de crédit bail et un document qui prouve que la suspension des essieux moteur est pneumatique.

La taxe est fixée par trimestre, par jour et par catégorie de véhicule. Lorsque le professionnel choisit de payer par jour, le bureau des douanes lui adresse contre paiement de la taxe une carte prépayée valable pour cinq ou dix jours de circulation. Elle a une durée de validité de six mois. Avant de circuler, il faudra signer et dater la case correspondante. Lorsque le professionnel choisit de payer par trimestre, il reçoit un avis de paiement tous les trimestres. Il indique le montant global de l’impôt à payer. En cas de retard de paiement, on applique une majoration de 10%. Il faut noter que le propriétaire du véhicule devra régler la taxe si le locataire ne paie pas.

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