En 2011, le contribuable paye les impôts de 2010. Il faut noter quil ny aura pas de mise en recouvrement lorsque le montant global de limpôt est inférieur à 61 euros avant les déductions de crédit dimpôt. Limpôt se paie soit par tiers, soit par mensualités.
Première hypothèse :
Le paiement par tiers provisionnel. Limpôt sur le revenu doit être au moins égal à 337 euros. Le contribuable paie un tiers de limpôt sur le revenu de lannée passée en février et en mai. La solde se paie en septembre. LAdministration fiscale peut demander le paiement de la totalité de limpôt lorsque lun des acomptes na pas été réglé. Lavis dimposition précise le montant de limpôt à payer et le solde quil reste à payer compte tenu des acomptes provisionnels déjà versés. On applique une pénalité de 10% des sommes versées pour tout retard de paiement. Il est possible de demander la réduction des acomptes lorsque le contribuable estime que limpôt à payer sera inférieur à celui de lannée passée. Par exemple, une diminution des revenus, de nouvelles charges déductibles, Il ne versera que les deux tiers de limpôt prévisible. En cas derreur destimation, on lui appliquera une pénalité de 10%.
Deuxième hypothèse :
Le paiement mensuel. Cest une option. Le contribuable doit en faire la demande. Avant le 30 juin, loption aura soit un effet immédiat, soit le contribuable demandera à ce quelle sapplique au 01 janvier suivant. Entre le 30 juin et le 30 novembre, loption sapplique au 01 janvier suivant. Pour une option exercée en décembre, on percevra les mensualités de janvier et de février en même temps. Chaque année, loption est reconduite tacitement. Cest un prélèvement automatique. Le compte bancaire doit être au nom du contribuable. En début dannée, le contribuable reçoit un échéancier. Il doit payer 10% de limpôt sur le revenu de lannée passée en dix mensualités égales entre janvier et octobre. En général, le prélèvement se fait le 15 de chaque mois. Lorsque limpôt qui doit être payé est supérieur à celui de lannée passée, on prélève des mensualités supplémentaires. Ainsi, le solde est payé en novembre sauf si la mensualité dépasse les mensualités précédentes. Dans ce cas, il sera payé en décembre, peu importe le montant. On suspend les prélèvements en cas de décès du contribuable, sauf sil sagit dun compte joint. En cas dimpayés, il faudra régler la somme avec la mensualité suivante. En cas de répétition dimpayés, on met fin à la mensualisation. Le paiement par mensualités est également possible pour la taxe dhabitation et la taxe foncière.
Il est possible de demander la suspension des prélèvements à partir du moment où le contribuable estime quil a atteint le montant de limpôt à payer. La mensualisation reprendra lannée qui suit. De plus, il est possible de moduler le montant des mensualités. Cest le cas lorsque le contribuable estime quil devra payer un impôt supérieur ou inférieur à celui de lannée passée. Par exemple, il a repris son travail. Sil a fait une mauvaise estimation et que le montant de limpôt quil doit payer est supérieur à 20% de limpôt présumé, le contribuable devra régler le solde et une majoration. Le contribuable ne peut demander quune seule fois dans lannée la modulation ou la suspension des prélèvements. Il est possible de demander la résiliation du contrat de mensualisation pour lannée en cours ou pour lannée qui suit. Il faut faire la demande avant le 30 juin dans le premier cas, et avant le 31 décembre dans le second cas. Enfin, le contribuable peut mettre fin à la mensualisation de manière anticipée en cas de baisse importante de ses revenus. Par exemple, un licenciement ou un départ en retraite. Il faut en faire la demande auprès du service des impôts responsable et joindre les pièces justificatives.