Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques pour lenvironnement ou pour la sécurité ou la santé des riverains est appelée une installation classée. En raison du risque quelles créent ces installations sont soumises à un régime dautorisation ou de déclaration. La déclaration concernera les activités les moins dangereuses. Tandis que lautorisation concernera les installations présentant les risques les plus importants. Il existe quatre niveaux de classement :
les installations non classées : lorsque lactivité se situe en dessous des seuils de classement ;
les installations soumises à déclaration, la déclaration seffectue en préfecture avant sa mise en service ;
les installations soumises à déclaration avec contrôle, la déclaration seffectue auprès du préfet avant sa mise en service et elle fait lobjet dun contrôle périodique par un organisme agréé. Lorsquune installation classée est soumise à déclaration et que lexploitant ne sexécute pas, il encourt une amende de 75 000 ;
les installations soumises à autorisation avant toute mise en service. Cest le préfet qui autorise ou refuse le fonctionnement de linstallation ;
les installations soumises à autorisation avec servitudes, il sagit des installations présentant un risque technologique. En plus de lautorisation, des servitudes dutilité publiques sont utilisées pour empêcher les tiers de sinstaller à proximité.
Lorsquune installation classée fait lobjet dune modification, lexploitant doit le signaler aux autorités, cela permettra de changer le classement de linstallation. Il peut sagir : de la mise en place dune nouvelle activité relevant des installations classées, dune augmentation de production, dun changement de matière première etc. Lorsque les modifications apportées à linstallation sont importantes et dangereuses, lexploitant doit solliciter une nouvelle autorisation, lorsquelles sont importantes sans être dangereuses ou lorsquelles sont non notables, lexploitant doit simplement les notifier à linspection des installations classées. Les installations classées soumises à déclaration font lobjet dun contrôle périodique. Lobjectif est que les installations demeurent en conformité avec les prescriptions règlementaires. Le contrôle est assuré par des organismes agréés. Une accréditation est exigée deux afin de sassurer de leur compétence technique et de leur indépendance vis-à-vis des exploitants.
Lorsque la création dune installation classée est envisagée, lexploitant doit commencer par réaliser une étude dimpact. Elle permettra dapprécier les conséquences environnementales du projet et ainsi limiter les éventuels impacts négatifs sur les ressources naturelles. Létude dimpact permettra de présenter :
Une analyse de létat initial du site et de son environnement ;
Une analyse des effets directs, indirects, temporaires ou permanents que linstallation peut causer à lenvironnement ou à la santé des riverains ;
Une analyse de lorigine, de la nature et de la gravité des effets indésirables susceptibles dêtre causé par lexploitation ;
Les mesures envisagées pour limiter le plus possibles les inconvénients causés.
Létude dimpact permettra donc pour chaque type de nuisances (pollution de leau, pollution de lair, bruit, déchets...) de connaître la situation existante avant la mise en service de linstallation, les effets de linstallation sur lenvironnement, les mesures prises pour atténuer les effets, et la situation prévisible après mise en service.