En principe, le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Le fait dindiquer un terme au contrat doit en principe être exceptionnel et respecter certaines règles.
Le terme du contrat doit être précis, c'est-à-dire quil doit fixer une date déterminée. Toutefois, si lobjectif du contrat est le remplacement dun salarié absent, un contrat saisonnier ou un contrat dusage constant, le terme peut être imprécis car la date est en principe inconnue. Léchéance sera alors alignée sur la survenance dun événement futur, qui lui est certain, comme par exemple le retour de labsent ou lachèvement de la tâche. Dans ce cas, une période minimale dembauche devra être prévue.
La seconde condition porte sur la forme du contrat. Celui-ci doit être écrit et comprendre un certain nombre de mention obligatoires. La première mention et la plus importante est celle du motif pour lequel lemployeur a recours à ce type de contrat. Linscription dune telle mention permettra de contrôler que le contrat a bien été conclu dans le respect des limites imposées par la loi sur les cas possibles de recours au contrat à durée déterminé (il nest pas possible de recourir systématiquement à un CDD). Pour appuyer cet aspect limitatif, les tribunaux exigent que cette mention comporte toutes les précisions permettant dapprécier la réalité du motif de recours à un CDD. Ainsi, la mention doit être précise et vérifiable pour motiver le recours au contrat à durée déterminée.
Cette exigence tient spécifiquement au fait que le contrat à durée déterminé est un contrat précaire et que ces dernières années, les employeurs y ont de plus en plus recours. Pour contourner a loi, ils emploient souvent des motifs assez floues tels que « l'accroissement temporaire dactivité », qui ne rendent pas réellement compte de la réalité des besoins.