Le placement d'un enfant auprès de l'aide social à l'enfance




Le service de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) reçoit les enfants placés volontairement par leurs parents. Les parents et le service de l’aide sociale à l’enfance décideront ensuite du lieu et des modalités pour placer le jeune mineur. Le service de l’Aide sociale a également la possibilité de proposer une aide financière aux parents de l'enfant lorsqu’ils connaissent une situation difficile. Placer un enfant au service de l’Aide sociale à l’enfance ne rompt pas les liens de filiation entre un enfant et ses parents, c’est uniquement l’autorité parentale du ou des parents qui est alors suspendue. De plus, les parents ne pourront pas obtenir l’anonymat sur leur personne si l’enfant confié à l’Aide sociale à l’enfance n’a pas un an. Une fois placé, les décisions du service concernant le mineur ne pourront excéder un an. Lorsque le placement d’un enfant fait suite à au jugement d’une juridiction, les parents ont la possibilité de communiquer leur opinion sur ses modalités de mise en œuvre, sans que le service de l’aide sociale à l’enfance ne soit obligé de respecter leur opinion. Par ailleurs, l’enfant pourra également communiquer son opinion sur ce qui le concerne. Différents cas pourront motiver une décision judiciaire de placement de l’enfant, par exemple, placer l'enfant afin de le protéger. Par ailleurs, tous les ans, le service de l'Aide sociale est tenu de s’assurer que les parents sont toujours dans l'incapacité de prendre en charge leurs enfants, que ce soit pour une raison matérielle ou psychologique. Ils devront alors donner leur accord pour que leur enfant continu à être placé.

Rechercher parmi les articles juridiques