Les services de protection de l'enfance au niveau départemental ?




La protection administrative de l’enfant mineur relève exclusivement du département. Elle relève du Préfet agissant en tant que représentant de l’Etat, et du Conseil général en tant que collectivité locale.

En ce qui concerne l’Etat, ses compétences se limitent à établir la politique générale en matière de protection de l’enfance. L’essentiel du travail, c'est-à-dire la protection en elle-même et l’action sociale est effectuée sur le terrain par le Conseil général à travers ses deux organismes, l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).

La DDASS est chargée, sous l’autorité du préfet, de l’animation et du pilotage des dispositifs sociaux à caractère nationaux dont certains concernant les mineurs. Elle est ainsi chargée de coordonner les politiques nationales concernant les enfants handicapés à travers la Commission départementale de l’éducation spécialisée (CDES), commission qui sera chargée de se prononcer sur l’admission d’enfants handicapés ou présentant des troubles graves du comportement justifiant qu’ils relèvent de structures de l’éducation spécialisée tels que les instituts Médico-éducatifs.

Il existe aussi au sein du département le service le la Protection maternelle et infantile (PMI) chargé d'accompagner au quotidien les familles. Des puéricultrices et des médecins assistent les parents dans les difficultés qu'ils rencontrent et réalisent les premiers bilans de santé de l'enfant.

Rechercher parmi les articles juridiques