On parle de licenciement collectif lorsquune entreprise licencie plus de deux salariés. Cette décision vise à diminuer les coûts de personnel au sein de lentreprise. Les entreprises de plus de cinquante salariés qui licencient au moins dix salariés sur une même période de trente jours doivent respecter une procédure spécifique dinformation et de consultation des représentants du personnel et doivent proposer un plan de sauvegarde de lemploi qui a pour but déviter les licenciements ou den réduire le nombre, ainsi que de faciliter le reclassement interne ou externe des salariés licenciés. Il sagit par exemple daccompagner les salariés concernés à la recherche demploi, les aider à la formation ou à la conversion, etc.
Si cette procédure nest pas respectée, les licenciements sont nuls. Le plan de sauvegarde de lemploi est transmis à linspection du travail. Sil est estimé être insuffisant, elle peut émettre un constat de carence. Enfin, les salariés peuvent contester le licenciement devant le Conseil des Prudhommes.
Dans une entreprise de plus de mille salariés, le plan de sauvegarde de lemploi doit obligatoirement comprendre une proposition d'adhésion à un congé de reclassement. En cas d'adhésion au congé de reclassement le salarié conclut une convention avec son employeur. La durée du congé de reclassement est entre quatre et neuf mois. Pour la période excédant le préavis, le salarié est rémunéré par l'employeur à hauteur de 65% de son salaire brut antérieur, ce montant ne pouvant être inférieur à 85% du SMIC.
Dans une entreprise de moins de mille salariés, le plan de sauvegarde de lemploi doit comprendre une proposition d'adhésion à une convention de reclassement personnalisée. En cas d'adhésion (si le salarié accepte), la rupture du contrat de travail intervient immédiatement par consentement mutuel et le salarié a le statut de stagiaire à la formation professionnelle. La durée est de huit mois au cours desquels le salarié est indemnisé à hauteur de 80% de son salaire brut antérieur pour les trois premiers mois, puis de 70% au cours des cinq mois suivants.