L'encadrement des centres de remise en forme




Les centres de remise en forme proposent un grand nombre d’activités sportives : musculation, gymnastique, danse ou encore natation. Le client optera souvent pour un abonnement afin de bénéficier des services offerts. Pour faire face aux pratiques abusives, la réglementation est venue protégée le consommateur sportif. Lorsqu’il s’inscrit dans un centre de remise en forme, le client choisira donc soit de contracter un abonnement, soit de régler pour chaque séance de sport. S’il choisit l’abonnement, il prendra la forme le contrat qui devra donc être écrit et où chaque cocontractant apposera sa signature, aussi, le client du centre de remise en forme devra en recevoir une copie. En outre, lorsque le contrat faite suite à un démarchage à domicile, suite à un appel téléphonique par exemple, le consommateur sportif aura un droit de rétractation dans les sept jours qui suivent la conclusion du contrat. Jusqu’à l’expiration de ce délai, le centre de remise en forme ne recevra pas d’argent. Aussi, le contrat doit rigoureusement indiquer les obligations du centre sportif envers le client, c’est-à-dire, les services fournis qui sont compris dans le forfait souscrit, les jours et les horaires d’ouverture du club et les activités sportives. Le client pourra opérer une résiliation ou être remboursé pour la durée restante jusqu'à la fin de l’abonnement, si le centre de remise en forme manquait à ses obligations, c’est-à-dire si des services promis étaient supprimés, remplacés ou encore les jours et horaires d’ouverture étaient modifiés. Lorsque la durée du contrat est de dis mois ou plus, le client devra avoir la possibilité de résilier son contrat s’il se retrouve dans l’impossibilité de profiter des services fournis par le centre. Cela peut par exemple être le cas pour des raisons de santé, un déménagement ou encore une mutation. Il doit aussi pouvoir prolonger la durée de son contrat sans paiement supplémentaire lorsqu’il se révèle temporairement incapable de profiter des services du centre. Une clause insérée dans le contrat, qui interdirait le droit du client à résilier dans l’hypothèse d’un empêchement définitif, serait qualifiée de clause abusive, et elle ne pourrait par conséquent trouver application. Enfin, le client devra être informé dans son contrat de la procédure à suivre pour le résilier, ainsi que des raisons que le centre reconnaît comme étant légitimes pour le faire.

La résiliation pourra également être demandée par le client lorsque les prestations effectivement proposées sont différentes de celles proposées par le centre de remise en forme au moment de la signature du contrat. Il suffira d’apporter la preuve qu’elles étaient prévues, dans le contrat ou encore dans la documentation du centre de remise en forme. Cela peut être le cas lorsque le personnel d’encadrement n’est jamais présent ou encore lorsqu’il manque des équipements sportifs.

Par ailleurs, le centre de remise en forme doit mettre en œuvre tous les moyens possibles pour assurer la sécurité physique de ses adhérents, à commencer par la mise à disposition d’employés qualifiés, diplômés ou autorisés à exercer, pour assurer la fournitures des services promis aux clients. D’ailleurs, les diplômes seront disposés sur un mur de l’établissement, à la vue des clients. Aussi, les machines pour le sport, le matériel devront respecter les conditions de sécurité. Les clients du centre doivent pouvoir les utiliser, dans des conditions normales, sans qu’il n’y ait de risques pour leur santé.

Il pèse sur les centres de remise en forme une obligation d’assurance responsabilité civile. En effet, leur responsabilité pourra être retenue en cas d’accidents liés aux machines sportives, tel qu’un défaut de celles-ci, ou par l’imprudence des personnes assurant l’encadrement. Leur responsabilité pourra encore être retenue si les clients sont victimes d’un vol de leurs affaires dans les locaux des centres de remise en forme. En outre, ces centres ne sauraient s’exonérer de leur responsabilité dans les termes des abonnements proposés ou par voie d’affichage, cela serait abusif et leur responsabilité pourra malgré cela être retenue sauf s’ils démontrent qu’ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sauvegarde des objets contenus dans les vestiaires. Il convient de noter, enfin, qu’en cas de liquidation judiciaire du centre de remise en forme, le tribunal désignera un représentant des créanciers. Le client pourra alors se faire rembourser en lui adressant une lettre recommandé avec accusé de réception et avec copie du contrat dans un délai de deux mois suivant la décision de liquidation.

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