Une association dont l'activité principale nest pas lucrative peut réaliser des opérations lucratives. Par exemple, elle estime que pour financer son activité, elle a besoin de développer des activités marchandes et commerciales. Les associations sont exonérés de TVA, d'impôt sur les sociétés, de taxe professionnelle pour leurs activités lucratives accessoires sils remplissent trois conditions : la gestion est désintéressée ; les activités non lucratives sont majoritaires ; les recettes lucratives annuelles ne sont pas supérieures à 60 000 euros. Les associations exonérées de TVA pour des services rendus aux membres ne peuvent pas en bénéficier. L'exonération ne s'appliquera plus au 01 janvier de l'année au cours de laquelle lune des trois conditions nest pas remplie.
Une association est redevable de limpôt sur les sociétés au taux normal de 3,33% lorsquelle exerce une activité lucrative dans des conditions similaires à celles d'une activité professionnelle. Toutefois, on applique le taux réduit de 15% pour les associations qui ont un chiffre daffaires inférieur à 7 630 000 euros. Il y a un plafond de 38 120 euros par an. Au-delà, lexcédent est imposé au taux normal. L'impôt sur les sociétés à taux réduits de 24 ou 10 % concerne les revenus du patrimoine : location d'immeubles ; exploitation de propriétés agricoles ou forestières ; placements de valeurs mobilières. Lorsque le total de l'impôt sur les sociétés ne dépasse pas 150 euros par an, l'association bénéficie d'une franchise : elle n'a pas à payer l'impôt.
Les associations qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés à taux réduit sur les revenus de leur patrimoine doivent tous les ans remplir la déclaration fiscale n°2070 dans les trois mois de la clôture de lexercice. Pour les associations dont l'exercice est sur l'année civile, le délai est le 30 avril. Certains établissements privés d'enseignement sous forme associative et des entreprises de spectacles vivants bénéficient dune exonération de la taxe professionnelle. Il faut que la commune délibère sur ce sujet. Lassociation devra tout de même payer la taxe d'habitation pour les locaux meublés qu'elle occupe au 01 janvier d'une année donnée.