Les différents programmes de soutien de l'Union européenne

L’Union européenne aide les petites et moyennes entreprises européennes (PME) de différentes manières. Ce peut être des subventions, des prêts ou encore des garanties. L’aide s’obtient soit directement, soit par l’intermédiaire de programmes gérés au niveau national ou régional. Il y a aussi des mesures d’assistance non financières. Ce sont soit des programmes soit des services de soutien aux entreprises. On distingue quatre grandes catégories de mesures d’assistance : les financements thématiques ; les fonds structurels ; les instruments financiers et le soutien à l’internationalisation des PME.

Les financements thématiques

Il faut poursuivre des objectifs spécifiques dans des domaines thématiques. Par exemple, l’environnement, la recherche ou encore l’éducation. Les services de la Commission européenne mettent en place le financement. Les PME font leur demande directement mais il faut que le projet soit transnational. Il peut s’agit aussi de regroupements industriels, des associations d’entreprises, des prestataires de services de soutien aux entreprises et/ou des consultants. Il y a un cofinancement. En général, l’aide de l’Union européenne se traduit par des subventions qui ne couvrent qu’une partie des coûts du projet.

Les instruments financiers

Ils ne donnent aucun financement direct aux PME. Ils sont accessibles par les intermédiaires financiers nationaux comme les banques ou les établissements de crédits. La majorité d’entre eux sont gérés par le Fonds européen d’investissement. Ils ont pour but d’accroître le volume de crédit disponible pour les PME et d’encourager les intermédiaires à augmenter leur capacité de prêt pour les PME.

Le Fonds de cohésion est un instrument financier qui a pour but de réduire les disparités économiques et sociales dans l'Union européenne. Il intervient dans le financement de deux types de projets : les projets d'infrastructures de transport et les projets environnementaux. Les Etats membres demandent un financement à la Commission européenne. Les propositions doivent préciser la nature et la raison du projet, sa faisabilité et son financement, son futur impact socio-économique et environnemental. Le taux total de l'aide financière de l'UE ne peut pas dépasser 85 % des dépenses publiques. Il dépend de la nature de l'intervention. Le montant du soutien tient aussi compte du principe du « pollueur-payeur ». L’Etat doit avoir un PIB par habitant inférieur à 90 % de la moyenne communautaire. Il doit suivre un programme de stabilité ou de convergence économique et disposer de finances publiques saines. Les aides pourront lui être retirées s’ils ne respectent pas ces conditions. Par exemple, il a un déficit budgétaire important.

Le soutien à l’internationalisation des PME

C’est une assistance qui est apportée à des organisations intermédiaires et/ou aux autorités publiques. L’objectif est d’aider les PME à accéder aux marchés à l’extérieur de l’Union européenne : Amérique latine, pays Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP), Japon et Corée du Sud. Il peut s’agir de programmes de formation pour aider les responsables d’entreprises européennes à aborder les marchais japonais et sud-coréen. Pour les pays voisins à l’Union européenne, on trouve par exemple l’instrument d’aide de préadhésion (IAP). Il comprend cinq volets : aide à la transition et renforcement des institutions ; coopération transfrontalière ; développement régional ; ressources humaines ; développement rural.

Les pays bénéficiaires sont répartis en deux catégories les pays candidats à l’adhésion, qui sont éligibles aux cinq volets de l’IAP ; les pays candidats qui ne sont éligibles qu’aux deux premiers volets. Pour la première catégorie, la Commission européenne apporte un soutien indirect en leur facilitant l’accès aux prêts, au crédit-bail et aux fonds propres. Elle coopère avec la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).

Les Fonds structurels

Ce sont les plus importants instruments de financement communautaires. On trouve le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE) et le Fonds pour le développement rural. Ce sont des programmes et des initiatives communautaires qui sont mis en place dans les régions. Ils ont pour objectif de contribuer à la réduction des disparités dans le développement des régions et à la promotion de la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne. La Commission européenne cofinance les projets régionaux dans les Etats membres. Une aide directe aux PME n’est possible que dans les régions économiquement moins développées. On les appelle les régions de convergence.

Aussi, dans certaines régions, on favorise les actions qui ont un effet de levier. Par exemple, une formation à l’esprit d’entreprise, des services d’aide aux entreprises, des mécanismes de transfert de technologie, la création de réseaux,… La gestion des programmes et la sélection des projets se font au niveau national et/ou régional. Il y a trois grandes priorités. Premièrement, accélérer la convergence économique des régions moins développées. Deuxièmement, renforcer la compétitivité et l'attractivité régionales et aider les travailleurs et les entreprises à s'adapter aux changements économiques. Troisièmement, renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale dans l’Union européenne.

Le FEDER (Fonds européen de développement régional) est le plus important instrument financier communautaire. La finalité est d’une part, réduire les disparités dans le développement des régions et d’autre part, soutenir la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne. Pour renforcer la création et la compétitivité des PME, le FEDER cofinance des activités dans de nombreux domaines. On peut citer l’entreprenariat, l’innovation et la compétitivité des PME (l’éco-innovation, l’optimisation de l'utilisation des technologies de l’information et de la communication ; l’amélioration de l'environnement régional et local pour les PME (l’accès au capital pour les PME en phases de démarrage et de croissance par exemple) ; la coopération interrégionale et transfrontalière des PME ; l’investissement dans les ressources humaines. Les programmes du FEDER ne sont pas directement gérés par la Commission mais par les autorités nationales et régionales. Elles servent aussi de points de contact pour les demandes de financement et la sélection de projets.

Le Fonds social européen (FSE) a quatre grands domaines d’action : améliorer la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises ; améliorer l’accès à l’emploi et augmenter la participation au marché du travail ; lutter contre la discrimination et faciliter l’accès des personnes défavorisées au marché du travail ; promouvoir des partenariats pour la réforme dans le domaine de l’emploi. Dans les régions les moins riches, le FSE s’attache entre autres à la croissance et à la création d’emplois. Il soutient ainsi les actions destinées à augmenter et à améliorer l’investissement dans le capital humain (amélioration des systèmes d’éducation et de formation par exemple) ; les actions destinées à renforcer la capacité institutionnelle et l’efficacité des administrations publiques aux niveaux national, régional et local.

Le Fonds pour le développement rural comprend trois axes thématiques : l’amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture, la protection de l’environnement et l’entretien des paysages, l’amélioration de la qualité de vie et la diversification de l’économie rurale. Pour chacune de ces grandes questions, les Etats membres préparent des stratégies nationales de développement rural sur la base de six orientations stratégiques communautaires. A savoir, l’amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier ; l’amélioration de l’environnement et du paysage ; l’amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales et encouragement de la diversification ; la constitution de capacités locales pour l’emploi et la diversification ; la traduction des priorités en programmes ; la complémentarité entre les instruments communautaires.