Les principaux programmes faisant l'objet d'un financement

Dans le domaine de l’environnement, de l’énergie et des transports, il existe le programme « LIFE+ ». Il comporte trois volets : nature et biodiversité ; politique de l’environnement et gouvernance ; information et communication. Le « Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité » (CIP) comprend deux programmes. Le premier est celui pour l’innovation et l’esprit d’entreprise (PIE). Il contient une partie consacrée à l’éco-innovation. L’objectif est d’exploiter le potentiel des écotechnologies pour protéger l’environnement tout en favorisant la compétitivité et la croissance économique. Le second est « Energie intelligente pour l’Europe ». Il vise à favoriser l’adoption et la demande d’une énergie plus efficace, à promouvoir les sources d’énergie renouvelables et la diversification de l’énergie, et à stimuler la diversification des carburants et l’efficacité énergétique dans les transports.

Le programme « Marco Polo II » a pour but de réduire la congestion du réseau routier et d’améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises au sein de l’Union européenne. Il soutient des actions dans les secteurs du transport de marchandises, de la logistique ou encore le développement des autoroutes de la mer. La finalité est de contribuer à la réalisation d’un système de transport efficace et durable.

Dans le domaine de l’innovation et de la recherche, le « Septième programme-cadre de recherche et de développement technologique » regroupe plusieurs programmes : « Coopération », « Idées », « Personnes », « Capacités ». Les PME sont encouragées à participer à toutes les actions de recherche. On tente de renforcer les capacités d’innovation des PME européennes et leur contribution au développement de produits et de marchés qui reposent sur de nouvelles technologies. Le CORDIS est le service d’information sur la recherche et le développement communautaires. EUREKA est un réseau paneuropéen d’organisations de recherche et de développement industriels orientées vers les besoins du marché. Il a pour but d’accroître la compétitivité des entreprises européennes en créant des liens et des réseaux d’innovation dans trente-six pays. Il permet aux partenaires de projets d’accéder rapidement à un grand nombre d’informations, de connaissances et à l’expertise de spécialistes dans toute l’Europe. Il facilite leur accès à des mécanismes de financement public et privé.

Dans le domaine de l’éducation et de la formation, le « Programme d’action intégré dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie » compte quatre programmes spécifiques. COMENIUS s’adresse aux activités d’éducation générale pour les écoles jusqu’à la fin du deuxième cycle de l’enseignement secondaire. ERASMUS est destinée aux activités d’éducation et de perfectionnement dans l’enseignement supérieur. LEONARDO DA VINCI concerne tous les autres aspects de l’enseignement et de la formation professionnelle. Il soutient les initiatives transnationales en faveur du développement des connaissances, des aptitudes et des compétences nécessaires à une insertion professionnelle réussie. GRUNDTVIG est le programme pour l’éducation des adultes.

Le programme « ERASMUS pour les jeunes entrepreneurs » offre une assistance pratique et financière aux jeunes entrepreneurs qui souhaitent passer du temps dans une entreprise d’un autre pays de l’Union européenne pour profiter de l’expérience d’entrepreneurs confirmés. Il s’agit d’encourager l’échange d’idées, d’expériences et d’informations entre les entrepreneurs ; améliorer l’accès au marché et faciliter l’identification de partenaires potentiels pour les nouvelles entreprises situées dans d’autres pays de l’Union européenne. Le programme est cofinancé par l’Union européenne. Il couvre les frais de voyage et de logement.

Dans le domaine de la culture, le programme « CULTURE 2007-2013 » accordent des subventions à des projets de coopération culturelle dans tous les domaines artistiques et culturels. Par exemple, les arts du spectacle, les arts plastiques et visuels, la littérature, le patrimoine, l’histoire culturelle,…Il s’agit de donner un financement à des projets et des initiatives qui assurent la promotion de la diversité culturelle de l’Europe et son patrimoine culturel commun grâce au développement de la coopération transfrontalière entre les acteurs et les institutions du secteur culturel. Il a trois grands objectifs : favoriser la mobilité transfrontalière des personnes qui travaillent dans le domaine de la culture ; encourager la circulation transnationale des productions culturelles et artistiques ; promouvoir le dialogue interculturel.

Dans le domaine des médias, Le programme « Médias 2007-2013 » assure la formation de professionnels des médias, le développement de projets et de sociétés de production, la distribution et la promotion des œuvres cinématographiques et des programmes audiovisuels, et le soutien aux festivals cinématographiques. Il donne des subventions aux PME.

Dans le domaine de l’emploi, l’Union européenne cofinance les mesures qui visent à promouvoir le Comité d’entreprise européen ; l’implication des travailleurs dans la société européenne et la société coopérative européenne ; l’information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne ; et les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux. L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail soutient les actions qui sont destinées à aider les PME à élever leurs niveaux de santé et de sécurité. « JEREMIE » (Ressources européennes communes pour les petites et moyennes entreprises) est une initiative conjointe de la Commission européenne et du Fonds européen d’investissement avec la Banque européenne d’investissement. L’objectif est d’améliorer l’accès au financement pour les micros à moyennes entreprises. On s’attache particulièrement au soutien des entreprises nouvellement créées, au transfert de technologie, aux fonds axés sur la technologie et l’innovation et au microcrédit. La gestion du programme et la sélection des projets se font au niveau national et/ou régional.

« JASMINE » est une initiative conjointe de la Commission européenne et du Fonds européen d’investissement avec la Banque européenne d’investissement. Elle intervient en complément de JEREMIE. Il s’agit d’accroître l’offre de microcrédit en Europe. Deux grandes actions ont été mises en place : fournir une assistance technique aux institutions de micro-financement pour les aider à être des intermédiaires financiers crédibles et obtenir plus facilement des capitaux ; financer les opérations d’institutions non bancaires pour qu’elles puissent accorder davantage de prêts. La finalité du programme est d’améliorer l’accès au financement des petites entreprises, des chômeurs ou des personnes sans emploi qui souhaitent exercer une activité indépendante mais qui n’ont pas accès aux financements bancaires traditionnels.