Les mineurs peuvent-ils être placés en détention provisoire ?




La détention provisoire est le fait de placer en prison avant son jugement une personne soupçonnée d’avoir commis un crime ou un délit passible d’une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement. Elle reste exceptionnelle et est motivée par les nécessités de l’enquête, sa durée sera réduite comparée à la détention provisoire des adultes. Elle sera décidée par le juge des libertés et de la détention. Les mineurs de treize à dix-huit ans, mis en examen par le juge d’instruction ou le juge des enfants, ne peuvent être placés en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention, saisi soit par le juge d’instruction, soit par le juge des enfants, que si cette mesure est indispensable ou qu’il est impossible de prendre une autre disposition. Il faudra également que les obligations du contrôle judiciaire soient insuffisantes. Ainsi, la détention provisoire des mineurs ne sera ordonnée ou prolongée que s’il est démontré que ni le placement sous contrôle judiciaire, ni aucun autre moyen ne permet de conserver les preuves ou les indices matériels nécessaires à la manifestation de la vérité, d’empêcher une pression sur les témoins ou les victimes et leur famille, d’empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs complices, de protéger la personne mise en examen, de garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice, de mettre fin à l’infraction ou d’empêcher son renouvellement ou encore de mettre fin au trouble à l’ordre public.

La détention provisoire dépendra de l’âge du mineur et de l’infraction qui lui est reprochée, si l’enfant a moins de treize ans, et qu’il est soupçonné de crime ou de délit, la détention provisoire est interdite. S’il a entre treize et seize ans, et est soupçonné d’un délit, la détention provisoire est interdite sauf s’il ne respecte pas le contrôle judiciaire en ne se soumet pas aux règlements d’un centre éducatif fermé. S’il est soupçonné d’un crime, la détention provisoire sera possible pour six mois maximum, renouvelable une fois. S’il a entre seize et dix-huit ans, et est soupçonné de délit, la détention provisoire sera possible pour un mois maximum renouvelable si la peine encourue est inférieure ou égale à trois ans de prison, et elle sera de quatre mois maximum renouvelable deux fois si la peine encourue est supérieure à trois ans de prison. S’il est soupçonné de crime, la détention provisoire sera d’un an maximum renouvelable.

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