A partir de quel âge un enfant peut-il travailler ?




Le travail des enfants est réglementé depuis le XIXème siècle, l’âge minimum était alors fixé à huit ans, les travaux de nuit ou dangereux était également interdit. Le législateur a depuis interdit le travail des enfants de moins de seize ans, exception faite des enfants travaillant dans le milieu du spectacle. Jusqu’à l’âge de seize ans, les enfants doivent bénéficier d’une instruction : c’est leur droit à l’éducation. Cette obligation empêche logiquement le travail des enfants, sauf dans certains cas précis, tels la formation en alternance ou l’enseignement professionnel avant seize ans. Le non-respect de cette disposition est sanctionné par une contravention de cinquième classe. Il faut relever que dans le cadre de leur travail, il est interdit de confier aux enfants des emplois dangereux pour leur vie, leur santé ou leur moralité.

La règlementation du travail pour les « jeunes travailleurs »

Les "jeunes travailleurs" sont les enfants de moins de dix-huit ans qui travaillent ou qui accomplissent des stages d’initiation ou d’application en milieu professionnel dans le cadre d’un enseignement en alternance ou du déroulement de leur scolarité. Ils ne doivent pas travailler plus de huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine. Leur employeur devra en outre leur laisser le temps et la disponibilité de bénéficier de cours professionnels ou d’une formation dans un établissement.

La règlementation du travail des enfants dans le milieu du spectacle

Les enfants de seize ans et moins soumis à l’obligation scolaire ne peuvent, sans autorisation individuelle préalable accordée par l’autorité administrative, être engagé ou produit dans une entreprise de spectacles, sédentaire ou itinérante, dans une entreprise de cinéma, de télévision ou encore en vue d’exercer une activité de mannequin. L’autorisation écrite est exigée pour les mineurs de plus de treize ans. Le non-respect de cette réglementation expose son auteur à une peine d’emprisonnement de cinq ans et à une amende de 75.000 euros. Une part de la rémunération des enfants travaillant dans le milieu du spectacle pourra être laissée à la disposition de ses représentants légaux, et une autre sera déposée à la Caisse des dépôts et consignations qui gérera l’argent jusqu’à la majorité de l’enfant. A titre exceptionnel, et en cas d’urgence, des prélèvements pourront être autorisés.

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