Toute personne peut embaucher un salarié à son domicile. Lemployeur a des obligations. Elles sappliquent pour les travaux domestiques ou familiaux qui sont réalisés à son domicile. Par exemple, le ménage, laide aux devoirs, Tout dabord, lemployeur doit se déclarer à lURSSAF. Pour une première embauche, la déclaration doit se faire dans les huit jours. On lui remet alors un numéro dimmatriculation qui devra systématiquement figurer sur le bulletin de paie du salarié. Il doit ensuite vérifier la situation du salarié. Lemployé doit être immatriculé à la Sécurité sociale. Sil ne possède pas de numéro dassuré social personnel, lemployeur doit en faire la demande dans un délai de huit jours après lembauche. Pour un salarié de nationalité étrangère et non ressortissant dun Etat membre de lUnion Européenne, lemployeur doit vérifier quil a un droit de séjour et de travail valides.
Il faut signer un contrat de travail. Il précise entre autres, la nature de lemploi, la durée et les horaires de travail, la rémunération, Chacune des parties doit avoir un exemplaire du contrat. Lemployeur qui embauche un salarié à temps plein a un mois pour sinscrire à un service de médecine du travail. Enfin, il a lobligation dappliquer la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur et de la tenir à la disposition de son salarié. Elle précise leurs droits et leurs obligations respectifs. Tous les ans, un avenant fixe les salaires minimaux. Pour les jardiniers, il faut se référer à la Convention collective Jardiniers et jardiniers-gardiens de propriété privée.
Par ailleurs, le particulier qui souhaite embaucher directement un salarié à son domicile peut faire appel à un organisme ou une entreprise agréé. Il pourra ainsi bénéficier daides financières : réduction dimpôt, exonération de charges patronales, CESU,... Une association ou une entreprise agréée peut exercer son activité de trois manières. Premièrement, le placement de travailleurs auprès dun particulier. Il est alors lemployeur du salarié, mais lassociation ou lentreprise agréée peut effectuer pour son compte les formalités administratives et les déclarations sociales et fiscales. Elle pourra aussi lui demander une contribution pour les frais de gestion. Deuxièmement, lembauche de travailleurs pour les mettre à la disposition de personnes physiques moyennant rémunération. Lassociation ou lentreprise agréée est alors lemployeur du salarié. Le particulier est son client : il règle le service fourni sur présentation de la facture du prestataire. Troisièmement, la fourniture de prestations de services aux personnes physiques. Le particulier est le client de lassociation ou de lentreprise agréée. Il règle le service sur présentation de la facture de lorganisme.
Pour payer le service rendu par lassociation ou lentreprise, le particulier peut utiliser laide financière de son entreprise ou de son comité dentreprise, ou les CESU. Seules les factures qui sont réglées par carte de paiement, prélèvement, virement, titre universel, interbancaire de paiement, chèque ; ou par CESU donnent droit aux avantages fiscaux. Tous les ans, lentreprise ou lassociation donne à chaque client une attestation fiscale. Elle précise le nom et ladresse de lorganisme prestataire ; son numéro didentification ; le numéro et la date de délivrance de lagrément ; le nom de la personne qui a bénéficié du service, son adresse, le numéro de son compte et le montant réglé ; un récapitulatif des prestations effectuées avec le nom, le code identifiant de lintervenant, la date et la durée de lintervention.