Les obligations du bailleur et du locataire dans la location de biens meubles




Le bailleur a l’obligation de mettre à la disposition du locataire le bien qu’il a loué. Il doit être en bon état. S’il a une marque précise, il n’est pas possible de le remplacer par un bien correspondant. Il a l’obligation d'entretenir le bien et d’effectuer les réparations utiles pendant toute la durée de la location, sauf les petites réparations. Il doit assurer au locataire une jouissance paisible et prévenir les troubles des tiers. Il est responsable des vices du bien, même s’il n’en avait pas connaissance lors de la location. Il a l’obligation d'informer et de conseiller le locataire. Ainsi, il doit prendre en compte ses attentes pour lui proposer le produit le plus adapté.

Le locataire doit utiliser la chose « en bon père de famille », c'est-à-dire un homme diligent et attentif. Il doit respecter l'usage pour lequel on lui a loué la chose. Il doit payer le prix et faire les versements aux dates convenues. A l’expiration du contrat, il doit rendre le bien en bon état. Il sera responsable de la dégradation ou de la perte, sauf s’il prouve qu’il y est étranger.

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