Les organismes de contrôle des établissements de crédit




Les organismes de contrôle des établissements de crédit sont les suivants :

• Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) octroie et retire l´agrément, et il vérifie les conditions d´accès.
• Le comité de la règlementation bancaire et financière est constitué essentiellement de banquiers.
• Le comité consultatif du secteur financier peut émettre des propositions, faire des recommandations et émettre des avis spontanés auprès du ministre de l’économie. Il peut être saisi par le ministre de l’économie, par les organisations professionnelles bancaires et par les associations de consommateurs ; il peut aussi s’autosaisir. Il se compose en nombre égal de représentants des banques, des compagnies d’assurances et de clients.
• La commission bancaire est une autorité administrative indépendante. On y trouve le gouverneur de la Banque de France, le directeur du Trésor et quatre membres nommés pour six ans par le ministre de l’économie. La commission contrôle le respect des règlementations, encadre les usages, et sanctionne les manquements constatés de la même façon qu’une juridiction administrative. La commission organise des contrôles, des inspections. Le secret bancaire ne lui est pas opposable. Elle dispose d´un pouvoir de sanction. En cas de faillite d’une banque, la commission bancaire retire l’agrément et met en place un liquidateur ou un administrateur bancaire pour suivre la faillite de la banque.

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