Les règles en vigueur en matière de vente de maisons préfabriquées




Les maisons préfabriquées appelées aussi « maisons en kit » ou « maisons pré usinées » sont construites par des promoteurs immobiliers pour des propriétaires particuliers ou des professionnels. Ce sont des maisons industrialisées. Elles sont construites à partir d’un plan de maison. Ce plan est numérisé en trois dimensions. Il permet alors de fabriquer des modules en usine sui sont ensuite directement montés sur place. Dans la majorité des cas, ce sont des ouvriers professionnels qui « assemblent » la maison. Il faut obtenir un permis de construire pour commencer les travaux de fabrication. Le dépôt du permis de construire doit se faire à la mairie de la commune du lieu où vont se faire les futurs travaux. Il doit se faire avant le début des travaux.

Les entreprises cherchent à proposer des maisons à bas prix. La maison préfabriquée présente de nombreux avantages. En effet, le gain de temps est considérable étant donné que le chantier s’effectue à 60% en usine ; les éléments sont ensuite expédiés. 40% du chantier s’effectuent sur le terrain. Ainsi, généralement, la maison est achevée en trois mois. Les constructeurs de maisons préfabriquées mettent l’accent sur l’aspect écologique et les économies d’énergie. En effet, bien souvent les entrepreneurs de maisons individuelles en kit construisent les habitations en respectant les normes environnementales HQE (haute qualité environnementale) et les économies d’énergie (isolation,…). On parle de « construction écologique ».

La maison préfabriquée est composée de modules fabriqués en usine. Ces modules ont différentes formes géométriques. Ils sont faits de différents matériaux. Le bois est le principal matériau utilisé. L’architecture de la maison préfabriquée est personnalisable : les entreprises proposent des modules en fonction des volontés des futurs acquéreurs. Il est possible de faire des extensions. Néanmoins, la maison préfabriquée présente certains inconvénients. Contrairement à une maison traditionnelle, la maison préfabriquée perd de sa valeur au fil des années. De plus, les coûts de transport sont très importants.

Il y a une obligation de recourir au contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan pour le montage de maisons préfabriquées. La profession de constructeur de maison individuelle n’est pas réglementée. Les CCMI sont des contrats de louage d’ouvrage au forfait (prix forfaitaire et définitif) qui ont pour objet la construction d’un immeuble. La maison individuelle se définit comme une maison à usage d’habitation ou à usage mixte.

Le propriétaire peut choisir de faire construire sa maison par un professionnel. Dans ce cas, il faut demander le dossier de construction. Le dossier de construction doit inclure les plans de la maison, le cahier des charges, le détail des matériaux utilisés, les devis,… Les opérations de livraison et de montage d’une maison individuelle fournie sous une forme préfabriquée sont soumises à la même règlementation que les CCMI. Lors de l'exécution des travaux de construction qui comporte la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds, la stabilité de chacun des éléments doit est assurée, dès leur mise en place, par des dispositifs rigides appropriés.

Rechercher parmi les articles juridiques