La garantie « catastrophe naturelle » fait partie du contrat « multirisques habitation ». Parmi les catastrophes naturelles, on peut citer les avalanches, les inondations, les tremblements de terre, la sécheresse, les glissements de terrain etc. En principe, les dommages causés par les effets du vent, de la pluie, de la neige ou de la grêle sont concernés par la garantie « tempête ». Mais, lorsque les vents atteignent 145 km/h en moyenne sur 10 minutes ou 215 km/h en rafales, ils sont couverts par la garantie « catastrophes naturelles ». Un arrêté interministériel constate létat de catastrophe naturelle. Il détermine les zones, les périodes et les intempéries qui pourront bénéficier de la garantie. Il faut déclarer le sinistre à lassureur dans les dix jours de la publication de larrêté au Journal officiel. Il faut décrire les dommages, chiffrer les objets perdus ou endommagés et les accompagner de justificatifs (factures, photographies etc.).
Lindemnisation ne peut concerner que les biens couverts par le contrat. Il y existe des plafonds. Certains biens ne peuvent pas être couverts. Cest le cas notamment des dépendances (jardins ), des dommages corporels, des arbres ou encore des vitres. En principe, on indemnise les dommages qui sont apparus au moment de la catastrophe naturelle et dans les quarante-huit heures qui suivent. Lorsque des arbres sont tombés sur la propriété dun voisin, le propriétaire nest pas responsable des dommages occasionnés en cas de force majeure. Il devra prouver quil les a entretenus correctement et quil avait pris toutes les mesures de précaution nécessaires.
Pour calculer le montant de lindemnisation, on applique la franchise contractuelle. Ce qui signifie quil y des sommes qui resteront à la charge de la victime de la catastrophe naturelle. Lorsquil ny en a pas ou quelle est plus élevée que le montant qui est prévu dans larrêté de catastrophe naturelle, cest la franchise légale qui sapplique. On prend en compte la nature des biens. Sagissant des biens à usage non professionnel, elle est de 380 euros ou de 1 520 euros dans le cas où le dommage est causé par un mouvement de terrain dû à la sécheresse. Sagissant des biens à usage professionnel, elle est soit de 10% du coût des dommages par établissement et par événement ; soit de 1 140 euros ou 3 050 euros lorsque le dommage est causé par un mouvement de terrain dû à la sécheresse ; soit la franchise contractuelle. On prendra la franchise la plus élevée. Il y existe des majorations lorsque la commune na pas adopté de plan de prévention des risques naturels et prévisibles (PPRNP). En règle générale, lindemnité est versée sous trois mois.