Quelle est la place de la Constitution dans l'ordre juridique français ?




La Constitution est à la base du fonctionnement de tous les régimes politiques contemporains. Elle comprend l’essentiel des règles qui régissent le fonctionnement des pouvoirs publics. Sa fonction la plus évidente est de définir le statut des gouvernants. Elle institue les pouvoirs publics, fixe leurs compétences et règle leurs rapports. C’est donc en fonction de ces règles qu’est appréciée la légalité de l’action des pouvoirs publics.

Au sens formel, la Constitution est un acte élaboré de manière plus solennelle, plus exceptionnelle que tous les autres actes juridiques. En France, elle est écrite. Dans d’autres pays, elle est coutumière et non écrite. C’est le cas en Grande Bretagne. La Constitution représente la norme juridique suprême.

Elle contient :
• les principes directeurs de l'ordre juridique étatique, c'est-à-dire les buts, les finalités qui doivent guider l’ensemble des normes ;
• les règles de base concernant l'aménagement et la transmission du pouvoir d'Etat ;
• l'énoncé des libertés fondamentales protégées par l'Etat : ces droits sont énoncés dans le Préambule de la Constitution qui lui-même se réfère à la Déclaration de droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC).

Le régime démocratique a pour élément de base la séparation des pouvoirs, cela signifie que les pouvoirs législatifs (Parlement), exécutifs (Gouvernement) et judiciaires sont divisés afin d’éviter que tous les pouvoirs ne soient détenus par une seule personne. Le législatif revient au Parlement. Il a la lourde tâche d’édicter et de voter les lois. Il contrôle également dans une certaine mesure le pouvoir exécutif. L’exécutif est représenté par le Président de la République et son Gouvernement. Il est essentiellement chargé de la politique de la Nation, raison pour laquelle les forces armées sont à sa charge. Il peut lui aussi prendre des normes, les règlements. Enfin, c’est lui qui dirige l’administration. Enfin, il a y a le pouvoir qui a la charge de la justice, c’est le pouvoir judiciaire qui intervient essentiellement pour régler les différends survenant entre les personnes.

La Constitution française est au sommet de la hiérarchie des normes, elle est la norme à laquelle doivent se conformer toutes les autres. Cette règle ne vaut toutefois que pour les normes internes, puisque les normes internationales, tels que les traités priment sur la Constitution. Dans les faits cela se traduit de la manière suivante : lorsqu’un traité est contraire à une disposition de la Constitution française, on opère une révision de cette dernière afin d’être en parfaite conformité avec les normes communautaires et internationales.

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